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ACTUALITÉS

27/10/2015

Barème de l'ISF 2015

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine (P)Taux applicable
N'excdant pas 800 000 0 %
800 000 < P ≤ 1 300 000 0,5 %
1 300 000 < P ≤ 2 570 000 0,7 %
2 570 000 < P ≤ 5 000 000 1 %
5 000 000 < P ≤ 10 000 000 1,25 %
Excdant 10 000 000 1,50 %


Pour attnuer l'effet de seuil (taxation ds 800 000 alors que le seuil d'imposition est de 1 300 000 ), une dcote est prvue pour les patrimoines compris entre 1 300 000 et 1 400 000 .

Pour le calcul de l'ISF, un abattement de 30 % est pratiqu sur la valeur vnale du bien immobilier occup titre de rsidence principale par son propritaire.
Si cette rsidence est dtenue travers une SCI, labattement de 30 % est rejet mais une dcote (10 20 %) peut tre applique sur la valeur des parts de la SCI.

Il faut noter que la rsidence principale nest assujettie ni limpt sur les plus-values ni aux prlvements sociaux et quen outre elle bnfice dun abattement de 30 % pour le calcul de lISF.

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