9 bis rue Montenotte - 75017 Paris - Tél : 01.40.68.78.78 - Fax : 01.40.68.78.85 - E-mail : info@agil.asso.fr
 


Adhérents de l’AGIL, à Vous de Choisir :

 

   A compter du 01 01 2023, l’AGIL réunit, entre autres, deux catégories d’adhérents :

    • l’adhérent dit « Classique » qui bénéficie de la prévention fiscale spécifique à l’agrément d’une AGA,

    • l’adhérent dit « Premium » auquel sont rendues des prestations facultatives mais conseillées bien qu’en dehors du champ d’agrément d’une AGA.

 

   Outre ses prestations traditionnelles :

    • d’une part : l’assistance, la formation et l’information (formalités, droit, fiscalité, comptabilité, gestion),

    • d’autre part : la dématérialisation et la télétransmission de la Déclaration Contrôlée,

 

    l’AGIL propose aux Libéraux plusieurs offres :

    • Soit la mission historique ECCV-EPS : l’Examen de Concordance, de Cohérence et de Vraisemblance effectué, a priori, avant le transfert de la Déclaration Contrôlée à la DGFIP permet de déceler et de corriger, en amont, des anomalies éventuelles ; l’Examen Périodique de Sincérité conduit à vérifier des factures dont le nombre varie en fonction du volume d’activité. La cotisation de l’adhérent dit « Classique » s’élève à 200 € ttc.

    •  Soit la mission nouvelle ECF : cet Examen de Conformité Fiscal effectué, a posteriori, après le transfert de la Déclaration Contrôlée à la DGFIP, exonère de pénalités et d’intérêts de retard le Libéral qui s’y soumet. La cotisation de l’adhérent dit « Premium » s’élève à 200 € ttc.

    •  Soit la mission globale comprenant l’historique (ECCV) et la nouvelle (ECF), une vérification concentrée sur certains aspects a priori et un examen approfondi de certains points a posteriori. La cotisation de l’adhérent, en même temps classique et premium, dit « Full Service » s’élève à 300 € ttc.

    •  Soit la mission du régime Micro-BNC qui permet au Libéral concerné d’être averti quant aux dispositions propres à son statut tant actuel qu’en devenir. La cotisation de l’adhérent dit «Micro-BNC » s’élève à 60 € ttc.

    •  Soit la mission propre aux structures (AARPI, SCP, SISA…). L’adhérent dit « Groupe » peut être Premium (400 € ttc) Classique (400 € ttc) ou
Full Service (600 € ttc).



 

 
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