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15/10/2013

Editorial : LA TVA

Si le lion est le roi de la jungle, la TVA est la reine du maquis fiscal lequel recle plus de 200 impts et taxes. En effet, en France, la Taxe sur la Valeur Ajoute collecte atteint environ 140 milliards dEuros par an soit plus de 45% des recettes de lEtat, sachant que la fraude la TVA se situe entre 10 milliards dEuros selon Bercy et 32 milliards dEuros daprs Bruxelles, que la TVA notifie, lors des contrles fiscaux, slve environ 3 milliards dEuros, que le dficit budgtaire est de lordre de 80 milliards dEuros.
La TVA est un impt indirect sur la consommation peru, sauf exceptions, sur tous les biens et services dorigine nationale ou trangre rendus en France sachant que lentreprise ne reverse au Trsor Public que la TVA propre sa Valeur Ajoute savoir la TVA collecte sur son chiffre daffaires diminue de la TVA dductible paye sur ses consommations intermdiaires.
La TVA, qui a pour lointain anctre la Gabelle sous lAncien Rgime, a t conue, il y a 60 ans, par Maurice Laur (Inspecteur des Finances), son concept est un succs sans prcdent sachant quaprs avoir t appliqu en France puis dans lUnion Europenne, il gagne progressivement tous les continents.
Ainsi, tout Libral doit constamment surveiller sa situation au regard de la TVA : lassujettissement total ou partiel, le franchissement de seuils, la possibilit doption, lmission de notes dhonoraires conformes, la facturation respectueuse de la territorialit, lapplication des taux corrects, la dduction approprie, le calcul du prorata, la constitution de secteurs distincts dactivit, les rgularisations annuelles ou globales, le choix du rgime, les dates dexigibilit des paiements, la souscription dune Dclaration dEchanges de Services (DES), lorganisation de la comptabilit, la conservation des documents... Bref, le Libral doit connatre les principes de base de la TVA afin davoir les bons rflexes.
Quant au fait gnrateur, la TVA est due lors :
- de la livraison dun bien, elle nest donc pas exigible au titre des acomptes avant sa livraison,
- de lexcution dun service, elle est exigible au fur et mesure de lencaissement des acomptes. Le Libral doit rgler la TVA lorsque le paiement est effectu au crdit dun compte dont il a la libre disposition. Le Libral peut opter pour le rglement de la TVA daprs les dbits soit lors de linscription au compte client de la facture mentionnant cette option.
Quant au lieu dimposition, la TVA est due au sige :
- du preneur lorsque le service rendu est B to B soit entre entreprises assujetties la TVA,
- au sige du prestataire lorsque le service rendu est B to C soit entre une entreprise assujettie la TVA et un consommateur (ou une entreprise) non assujetti la TVA. Cette double rgle connait des exceptions, ainsi quelle que soit la qualit du preneur :
- les services se rattachant un immeuble sont taxables au lieu de situation de limmeuble,
- les locations de courte dure (moins de 30 jours) de vhicules sont taxables au lieu de mise disposition.
Quant au coefficient de dduction, le quantum de TVA rcuprable sur les services et les biens acquis est fonction du produit des coefficients dassujettissement, de taxation et dadmission avec la facult offerte au Libral de constituer des secteurs distincts dactivit.
Quant aux seuils, vis--vis de la franchise, les recettes de 32.600 E et 34.600 E concernent les Consultants, les recettes de 42.300 E et 52.000 E visent les Avocats ; au regard du rgime dimposition, le rgime simplifi cesse de sappliquer lorsque les recettes dpassent 234.000 E, le rgime rel devient obligatoire ; au titre du tlrglement, il est exig compter du 1er octobre 2013 lorsque les recettes de 2011 furent suprieures 80.000 E.
Quant lauto-liquidation, tout preneur assujetti tabli en France dune prestation de services imposables en France, rendue par un prestataire non tabli en France, doit auto-liquider la TVA franaise.
Quant la Dclaration Europenne de Services (DES), elle doit tre souscrite par tout prestataire qui rend des services des preneurs assujettis tablis dans un autre Etat de lUE.
De nombreuses subtilits et variantes sont attaches la TVA laquelle a ses contempteurs qui lui reprochent de peser lourdement sur les citoyens faible pouvoir dachat qui ne peuvent pas pargner et ses thurifraires qui lui confrent le mrite de favoriser les exportations en transfrant son rglement sur le consommateur tranger.
Le dbat entre les opposants et les partisans de la TVA nest pas prs de steindre mais le rle capital, vital de la TVA ne peut que saffirmer et samplifier car, du fait de sa reconnaissance universelle, la TVA a une allie : la mondialisation.

Pascal RIGAUD
Prsident Fondateur
Expert Comptable
Commissaire aux Comptes

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