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ACTUALITÉS

02/03/2006

AUTO-MOTO-SCOOTER

Les frais des vhicules (2 ou 4 roues) sont dductibles, soit selon le rgime rel, soit selon le barme forfaitaire.
Les dpenses caractre imprvisible savoir les rparations conscutives un accident ou une incivilit (vol, vandalisme) ne sont pas couvertes par le barme forfaitaire. Aussi, ces dpenses imprvues mais probables sont dductibles pour leur montant rel dans les conditions de droit commun en sus du barme. En contrepartie, une ventuelle indemnit dassurance compensatrice est imposable.

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