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ACTUALITÉS

25/08/2006

Frais de déplacements d'associés de SCP, SDF, Association...

Lorsque l’activité libérale est exercée sous forme de société de personnes (SCP…), les frais de véhicules appartenant à la société ou aux associés doivent être déduits selon le même mode : frais réels ou barème kilométrique.
En outre, les frais liés à l’exercice de l’activité de la société (visite de la clientèle…) ne peuvent être déduits que du résultat social et seuls les frais personnels engagés par l’associé pour l’exercice de sa profession (frais domicile - lieu de travail) sont déductibles de la quote-part du bénéfice lui revenant.
En conséquence, en cas d’option pour le barème kilométrique, il convient de prendre en considération la totalité de la distance parcourue avec le véhicule personnel de l’associé puis de répartir l’indemnité obtenue au prorata de la distance effectuée d’une part, pour les déplacements auprès de la clientèle et d’autre part, pour les déplacements domicile – lieu de travail propres à l’associé.

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