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ACTUALITÉS

15/07/2007

Médecins conventionnés du secteur 1

Les Mdecins conventionns du secteur 1 bnficient dune dduction dite des frais du groupe III et dune dduction complmentaire de 3 % sur leurs recettes conventionnelles. Le cumul de ces dductions avec labsence de majoration de 25 % du bnfice a t admis exceptionnellement aux Mdecins du secteur 1 membres dune Association Agre au titre de limposition des bnfices de lanne 2006.
Mais compter de limposition des bnfices de lanne 2007, ce cumul autoris une anne nest pas reconduit ; aussi les Mdecins conventionns du secteur 1, membres de lAGIL, doivent opter :

- soit, pour labsence de majoration de 25 % du bnfice,
- soit, pour lapplication des abattements propres leur statut (3 %, Groupe III)

Nanmoins, pour inciter ladhsion lAGIL, les mdecins du secteur 1 peuvent bnficier au titre de leur premire anne civile complte suivant leur installation, de la dduction forfaitaire de 3 % des recettes conventionnelles en sus de labsence de majoration de 25 % du bnfice.

En outre, labattement forfaitaire de 2 % sur les recettes brutes en remplacement des frais rels de rception, cadeaux, blanchissage, petits dplacements, prospection reste applicable quelle que soit loption retenue.

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