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ACTUALITÉS

15/07/2007

Mécenat

Le Législateur sait que les Libéraux sont particulièrement généreux ; c’est pourquoi, quant aux dons, aux œuvres et aux subventions à des organismes d’intérêt général, ils peuvent choisir entre :

- soit, comme tous les particuliers, une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable à reporter ligne UF « Autres dons » de la déclaration 2042 de 2007 ;
- soit, comme toutes les entreprises, une réduction d’impôt sur le revenu égale à 60 % des sommes versées dans la limite de 5 pour mille des recettes H.T., à reporter ligne US « Réduction d’impôt mécénat » de la déclaration 2042-C de 2007.

Il convient de souligner que ces sommes qui ouvrent droit à une réduction d’impôt ne constituent pas des charges fiscalement déductibles.

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