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| 9 bis rue Montenotte - 75017 Paris - Tél : 01.40.68.78.78 - Fax : 01.40.68.78.85 - E-mail : info@agil.asso.fr |
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ACTUALITÉS15/07/2007Médecins conventionnés du secteur 1Les Médecins conventionnés du secteur 1 bénéficient d’une déduction dite « des frais du groupe III » et d’une déduction complémentaire de 3 % sur leurs recettes conventionnelles. Le cumul de ces déductions avec l’absence de majoration de 25 % du bénéfice a été admis exceptionnellement aux Médecins du secteur 1 membres d’une Association Agréée au titre de l’imposition des bénéfices de l’année 2006.Mais à compter de l’imposition des bénéfices de l’année 2007, ce cumul autorisé une année n’est pas reconduit ; aussi les Médecins conventionnés du secteur 1, membres de l’AGIL, doivent opter : - soit, pour l’absence de majoration de 25 % du bénéfice, - soit, pour l’application des abattements propres à leur statut (3 %, Groupe III) Néanmoins, pour inciter l’adhésion à l’AGIL, les médecins du secteur 1 peuvent bénéficier au titre de leur première année civile complète suivant leur installation, de la déduction forfaitaire de 3 % des recettes conventionnelles en sus de l’absence de majoration de 25 % du bénéfice. En outre, l’abattement forfaitaire de 2 % sur les recettes brutes en remplacement des frais réels de réception, cadeaux, blanchissage, petits déplacements, prospection… reste applicable quelle que soit l’option retenue. [ Autre actualité ] |
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