9 bis rue Montenotte - 75017 Paris - Tél : 01.40.68.78.78 - Fax : 01.40.68.78.85 - E-mail : info@agil.asso.fr
 

ACTUALITÉS

15/07/2008

Fruit des contrôles

Collecte sociale stable

En 2007, lURSSAF, a contrl 250.000 entreprises gnrant de ce fait 1 milliard deuros de redressements de cotisations. La lutte contre le travail dissimul sintensifie, comme lillustrent les contrles de lURSSAF :

2007 : 44.100 contrles, la clef 118 millions deuros de redressements
2006 : 39.500 contrles, la clef 59 millions deuros de redressements

Bon millsime Fiscal

En 2007, la DGFP a encaiss 307 milliards deuros dimpts dont plus de 16 milliards deuros dus des redressements en hausse de 3% par rapport 2006 :
- malgr un nombre dinterventions comparable : plus de 50.000 contrles sur place par an,
- grce une meilleure productivit : en particulier le taux de recouvrement des crances atteint 44 % en 2007 contre 31% en 2006.

Pour apprcier tout chiffre, il faut le relativiser. Pour mmoire, la RGPP permettrait dconomiser 6 milliards deuros par an ; le Paquet Fiscal coterait 14 milliards deuros par an. Le cot annuel de la dette publique et le dficit budgtaire sont du mme ordre de grandeur que la fraude fiscale : 50 milliards deuros par an. Enfin, le manque gagner d aux niches fiscales slverait 70 milliards deuros par an : bien sr, leur temps est compt.

Autre actualité ]

 
9 bis rue Montenotte - Paris 75017 - métro : Charles de Gaulle Etoile ou Ternes
tél. : 01 40 68 78 78 - fax : 01 40 68 78 85
E-mail : info@agil.asso.fr