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ACTUALITÉS

15/01/2009

LE LIBERAL ET LA TVA

Pour dterminer sil est assujetti la TVA au cours de lanne N 1, lAvocat (le Consultant) doit apprcier le seuil de 41 500 (32 000 ) prorata temporis lorsquil a dbut son activit en cours danne.
Lorsquen cours danne, les recettes dpassent 51 000 pour lAvocat, 34 000 pour le Consultant, les recettes deviennent assujetties la TVA le mois de franchissement de ces seuils.

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