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ACTUALITÉS

15/01/2009

Option pour la DC : Déclaration Contrôlée

Le Libral qui, de plein droit, bnficie du rgime micro-BNC peut opter pour la Dclaration Contrle (DC) par le dpt de la DC n 2035 avant le 1er mai de chaque anne accompagne dune information expresse en la matire sur papier libre.
Loption pour limposition des BNC selon la DC est valable pour une priode minimale de 2 ans et elle nentrane pas la dchance de la franchise en base de TVA.

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