9 bis rue Montenotte - 75017 Paris - Tél : 01.40.68.78.78 - Fax : 01.40.68.78.85 - E-mail : info@agil.asso.fr
 

ACTUALITÉS

15/11/2009

TVA-REPAS

A compter du 1er juillet 2009, la TVA sur la restauration consomme sur place relve du taux rduit de 5,5 % au lieu du taux normal de 19,6 %. Les boissons alcoolises demeurent taxes au taux de 19,6 %, aussi, sur toute facture, le menu vin compris doit faire lobjet dune ventilation.

Autre actualité ]

 
9 bis rue Montenotte - Paris 75017 - métro : Charles de Gaulle Etoile ou Ternes
tél. : 01 40 68 78 78 - fax : 01 40 68 78 85
E-mail : info@agil.asso.fr