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Adhérents tenant leur comptabilité eux-mêmes ou ayant recours à un professionnel ne procédant pas à la télétransmission des déclarations, ayant mandaté l'AGIL pour télétransmettre la déclaration 2035 et l'attestation correspondante.

DEPOT FORMAT EDI :

Votre dossier au format edi doit nous parvenir avant le 10 Avril 2024 à l'adresse edi-tdfc@agil.asso.fr et comporter :

• une liasse 2035,


• les informations Associations Agréées : tableaux OGID00 (identification) + OGBNC 00 à 08 inclus,


• systématiquement, une balance générale des comptes , afin d'éviter toute relance ultérieure de notre part.

Par courrier ou par e-mail (uniquement au format pdf et sur info@agil.asso.fr ) 

• la fiche d'informations « Decloyer »


• les déclarations de TVA CA12 (si régime simplifié) ou CA3 (si régime normal), sachant que la AR de TVA ne peuvent en aucun cas se substituer aux déclarations de TVA


• la déclaration 1330-CVAE (si CA > 152500 € et si case mono-établissement non cochée sur annexe 2035-E)


• la déclaration 2069-RCI (si éligible aux crédits d'impôt Formation du Chef d'Entreprise FCE, Mécénat ou Apprentissage


• copie d' une page du livre-journal 2023 ou figurent des écritures de recettes et de dépenses


• attestation de conformité du Fichier des Ecritures Comptables (FEC) générée par votre logiciel de comptabilité


• copie des attestations Madelin , du SNIR -relevé d'honoraires, des déclarations 2036-SCM, 2047 …


• copie des échéanciers d'emprunts professionnels (si nouveaux emprunts)


• copie de l'échéancier ou du contrat de crédit-bail lorsque le véhicule est financé par crédit-bail (si nouveaux contrats) et de l'état des réintégrations fiscales fourni par l'organisme de crédit-bail automobile (si nouveau contrat)

Après avoir accompli la télétransmission de votre déclaration 2035, l'AGIL vous adressera une copie de l'Attestation télétransmise et le certificat valant accusé de réception émanant du centre de traitement informatique de l'Administration Fiscale. Il sera joint à cet envoi un dossier de synthèse de la saisie de la déclaration 2035 pour votre information et pour vous permettre l'exercice éventuel du droit de rectification.

Afin d'accélérer la communication de ces éléments, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous communiquer votre adresse mail en vigueur.

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