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Association Agréée nationale au service des Professions Libérales
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Optimiser la Fiscalit, simplifier la Comptabilit, travailler dans la gat頻

Avantage fiscal : absence de majoration de 25% sur le bénéfice.

Actualité :

OCTOBRE 2019

Start Up : les clefs du dbut ex nihilo

   Fort varis sont les Crateurs dune Entreprise Librale (EI). En effet, peuvent dbuter :

   - Un Junior qui, aprs 10 annes dtudes et de stages, amorce une carrire librale tel le Mdecin Remplaant, tel lAvocat Collaborateur,

   - Un Cadre (CSP+), frachement licenci ou avide de libert, qui, mi - vie, sinstalle en free-lance en tant que Consultant Indpendant,

   - Un Senior, jeune retrait, dsireux de ne pas dteler qui poursuit son activit, sous une forme librale, tout en percevant sa pension.

   Trop souvent, ces Libraux aux profils si diffrents, nophytes happs par le tourbillon de la vie librale, ngligent lintendance administrative qui ne suit pas naturellement et qui prsente de nombreuses chausse-trappes. A cet gard, lors de ses premiers pas, le Libral, en puissance, doit pour simprgner des rgles dor, se laisser guider par la check-list du dbutant :

   - Le choix de la date de dbut dactivit du Libral est primordial, pour moult raisons, il est vivement recommand de commencer un 2 janvier plutt quun 29 dcembre, vitant, par l mme, une dclaration pour deux jours !

   - Sur le P0PL, formulaire de la cration dactivit remplir dans les 8 jours, sur le site CFE-URSSAF, le Libral doit surtout cocher, sans hsiter, les cases Entrepreneur Individuel (EI) et Micro-BNC .

   - Si le Libral relve de la TVA, pour la simplicit, quil opte, sur le P0PL, pour le Rgime Simplifi (Paiements Semestriels) sachant que si sa Clientle est compose de Particuliers ne rcuprant pas la TVA, il est, bien sr, plus intressant de se placer en Franchise en Base de TVA .

   - Auprs du CFE-URSSAF, il est fort conseill au Libral de ne pas exercer son droit dopposition quant la divulgation, par lINSEE, de son SIRET, un secret de Polichinelle, autant lventer !

   - Nonobstant les dlais lgaux de souscription une Association Agre, le Libral avis adhre une Association Agre dans la catgorie Micro-BNC immdiatement aprs son inscription lURSSAF, ainsi, il assure son futur !

   - Le Libral doit, obligatoirement, se doter dune assurance Responsabilit Civile Professionnelle RCP sil exerce une activit rglemente ; tout Libral peut, facultativement, souscrire des garanties sociales renforces dites Madelin

   - Demble, le Libral doit ouvrir deux Espaces Abonns, lun sur net-entreprises.fr afin deffectuer, le moment venu, sa Dclaration Sociale des Indpendants (DSI), lautre sur impots.gouv.fr en prcisant son rgime et en communiquant son RIB professionnel pour tldclarer, tlrgler ses impts (CFE, CVAE, TVA).

   - Le Libral doit ddier un compte bancaire spcifique ses oprations professionnelles, apte aux virements et aux tlrglements sous format SEPA.

   - Quil relve du rgime Micro-BNC ou du rgime de la Dclaration Contrle , le Libral opte pour la tenue dune comptabilit de trsorerie (systme des encaissements - dcaissements).

   - Sil relve du rgime Micro-BNC sans tre assujetti la TVA, le Libral na quune obligation comptable : tenir un Livre-Journal des Recettes Encaisses.

   - Sil est assujetti la TVA, outre le Livre-Journal des Recettes, le Libral relevant du rgime Micro-BNC doit tenir un Registre des Achats pays, grevs dune TVA, accompagn des pices justificatives mais tout Libral relevant du rgime de la Dclaration Contrle doit tenir un Livre-Journal des Recettes et de toutes les Dpenses payes en sus dun Registre des Immobilisations.

   - Si le Libral relve de la TVA, il mentionne sur ses factures dune part TVA non applicable, article 293 B du CGI quand il est en franchise en base, dautre part Non Imposable la TVA, article 259 du CGI quand il sagit dune opration lexportation non imposable en France.

   - Si le Libral est ligible au rgime Micro-BNC au titre dune anne N, sans rflchir, sans phosphorer, il doit imprativement, systmatiquement, au plus tard le 31 janvier de N+1, informer son SIE quil renonce son option pour la Dclaration Contrle quant lexercice N+1 bien quil ait jusquau 03 mai de lanne N+1 pour opter pour la Dclaration Contrle au titre de lanne N, option qui serait maintenue par tacite reconduction en N+1 sauf dnonciation anticipe, plus de trois mois avant son exercice !

   Une fois le pied bien cal ltrier administratif, le Libral peut se consacrer, en toute srnit, son mtier : soigner, plaider, conseiller et senvoler vers des sommets rvs mais justifis.


Pascal RIGAUD
Prsident Fondateur
Expert-Comptable

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