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Association Agréée nationale au service des Professions Libérales
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Avantage fiscal : absence de majoration de 25% sur le bénéfice.
Actualité : | Janvier 2020
Surtout Surveiller Ses Seuils : Micro-BNC, Franchise de TVA, …
A tout instant, mais particulièrement à l'amorce d'une nouvelle année, les Libéraux doivent surveiller les seuils propres à leur statut. Evidemment, les critères d'évolution des seuils sont multiples : l'inflation réduite mais réelle, la variation de la première tranche du barème de l'IR … et le fait du Prince. Bien sûr, les périodes de maintien des seuils sont nombreuses, elles peuvent être annuelles (Repas Solo), triennales (Micro-BNC)… sine die (Micro-Foncier).
La nouvelle décennie présente deux revalorisations d'importance quant à l'IR et à la TVA :
- Le seuil de recettes HT du Micro-BNC passe de 70.000 € HT en 2019 à 72.500 € HT en 2020 sachant que le taux d'abattement pour charges et frais demeure égal à 34 % avec un minimum de 305 € et que les deux exercices antérieurs sont, toujours, les années de référence prises en considération, séparément, pour apprécier l'éligibilité au régime Micro-BNC au titre d'une année donnée.
Ainsi, un Libéral qui réalise des recettes égales à 72.000 € HT tant en 2017, 2018, 2019 qu'en 2020 n'est éligible au régime Micro-BNC ni en 2019, ni en 2020, par contre, il devient éligible, de plein droit, au Micro-BNC tant pour 2021 que pour 2022 quel que soit son niveau de recettes HT pour ces deux années.
Si au titre de 2021, soit inconsciemment emporté par son élan, soit sciemment par intérêt car ses charges réelles sont supérieures à 34% de ses recettes HT, il opte pour la Déclaration Contrôlée, alors, il doit au plus tard le 31 janvier 2022 renoncer à cette option pour être, à nouveau éligible au Micro-BNC en 2022.
Pour déterminer l'éligibilité au Micro-BNC en 2021, les seuils de 70.000 € HT pour 2019 et 72.500 € HT pour 2020 devront être pris en compte.
En l'absence de nouvelle législation, ce seuil de 72.500 € HT est fixé pour 3 ans : 2020, 2021 et 2022.
- Les seuils de Franchise de TVA sont, sauf imprévu, rehaussés pour 2020, 2021 et 2022, étant donné que leurs augmentations varient selon les professions et les dates de mise en œuvre.
Pour les Avocats, d'une part, le seuil de recettes HT, en deçà duquel, ils sont exonérés de TVA pour l'année en cours mais qui assujettit à la TVA l'année suivante, en cas de dépassement, passe de 42.900 € en 2019 à 44.500 € en 2020; d'autre part, le seuil de recettes HT qui conduit à l'imposition à la TVA dès le mois de franchissement passe de 52.800 € en 2019 à 54.700 € en 2020.
En ce qui concerne les Consultants, d'une part, à partir de 2020, ils peuvent rester exonérés de TVA pendant 2 ans tant que leurs recettes HT demeurent comprises entre 34.400 € et 36.500 € durant cette période de 2 ans (versus 33.200 € et 35.200 €), d'autre part, ils deviennent assujettis à la TVA dès le mois de franchissement de recettes égales à 36.500 € courant 2020 contre 35.200 € en 2019.
Bien sûr, au-delà de ces seuils propres aux revenus BNC, les Libéraux doivent surveiller tant les seuils spécifiques à leurs produits exceptionnels (Plus-Values…), à leurs charges professionnelles (Repas Solo, Barème Kilométrique…) que tous les seuils relatifs à leurs déclarations fiscales personnelles (Micro-Foncier, Micro-BIC des Loueurs en Meublé, Droits d'Enregistrement, de Donation, de Succession… et l'IFI aussi).
Enfin, au terme de l'adoption du nouveau régime de retraite obligatoire par répartition, les Libéraux seront amenés à s'interroger sur l'opportunité de souscrire une retraite facultative par capitalisation dans le cadre du Plan Epargne Retraite (PER) de la Loi Pacte de 2019 selon laquelle les cotisations déductibles n'échappent pas au respect de seuils : plancher, plafond.
Qui emprunte le chemin libéral s'expose à moult seuils sur lesquels, sans répit, il doit river son œil afin d'éviter des écueils !
Dans un voyage, le plus long est de franchir le seuil ! (Proverbe Latin)
Pascal RIGAUD
Président Fondateur
Expert Comptable
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