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Association Agréée nationale au service des Professions Libérales
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« Optimiser la Fiscalité, simplifier la Comptabilité, travailler dans la gaîté » |
Avantage fiscal : absence de majoration de 25% sur le bénéfice.
Actualité : | OCTOBRE 2019
Start Up : les clefs du début ex nihilo
Fort variés sont les Créateurs d’une Entreprise Libérale (EI). En effet, peuvent débuter :
- Un Junior qui, après 10 années d’études et de stages, amorce une carrière libérale tel le Médecin Remplaçant, tel l’Avocat Collaborateur,
- Un Cadre (CSP+), fraîchement licencié ou avide de liberté, qui, à mi - vie, s’installe en free-lance en tant que Consultant Indépendant,
- Un Senior, jeune retraité, désireux de ne pas dételer qui poursuit son activité, sous une forme libérale, tout en percevant sa pension.
Trop souvent, ces Libéraux aux profils si différents, néophytes happés par le tourbillon de la vie libérale, négligent l’intendance administrative qui ne suit pas naturellement et qui présente de nombreuses chausse-trappes. A cet égard, lors de ses premiers pas, le Libéral, en puissance, doit pour s’imprégner des règles d’or, se laisser guider par la check-list du débutant :
- Le choix de la date de début d’activité du Libéral est primordial, pour moult raisons, il est vivement recommandé de commencer un 2 janvier plutôt qu’un 29 décembre, évitant, par là même, une déclaration pour deux jours !
- Sur le P0PL, formulaire de la création d’activité à remplir dans les 8 jours, sur le site CFE-URSSAF, le Libéral doit surtout cocher, sans hésiter, les cases « Entrepreneur Individuel (EI) » et « Micro-BNC ».
- Si le Libéral relève de la TVA, pour la simplicité, qu’il opte, sur le P0PL, pour le Régime Simplifié (Paiements Semestriels) sachant que si sa Clientèle est composée de Particuliers ne récupérant pas la TVA, il est, bien sûr, plus intéressant de se placer en « Franchise en Base de TVA ».
- Auprès du CFE-URSSAF, il est fort conseillé au Libéral de ne pas exercer son droit d’opposition quant à la divulgation, par l’INSEE, de son SIRET, un secret de Polichinelle, autant l’éventer !
- Nonobstant les délais légaux de souscription à une Association Agréée, le Libéral avisé adhère à une Association Agréée dans la catégorie « Micro-BNC » immédiatement après son inscription à l’URSSAF, ainsi, il assure son futur !
- Le Libéral doit, obligatoirement, se doter d’une assurance « Responsabilité Civile Professionnelle – RCP » s’il exerce une activité réglementée ; tout Libéral peut, facultativement, souscrire des garanties sociales renforcées dites « Madelin »
- D’emblée, le Libéral doit ouvrir deux Espaces Abonnés, l’un sur « net-entreprises.fr » afin d’effectuer, le moment venu, sa Déclaration Sociale des Indépendants (DSI), l’autre sur « impots.gouv.fr » en précisant son régime et en communiquant son RIB professionnel pour télédéclarer, télérégler ses impôts (CFE, CVAE, TVA…).
- Le Libéral doit dédier un compte bancaire spécifique à ses opérations professionnelles, apte aux virements et aux téléréglements sous format SEPA.
- Qu’il relève du régime « Micro-BNC » ou du régime de la « Déclaration Contrôlée », le Libéral opte pour la tenue d’une comptabilité de trésorerie (système des encaissements - décaissements).
- S’il relève du régime « Micro-BNC » sans être assujetti à la TVA, le Libéral n’a qu’une obligation comptable : tenir un Livre-Journal des Recettes Encaissées.
- S’il est assujetti à la TVA, outre le Livre-Journal des Recettes, le Libéral relevant du régime « Micro-BNC » doit tenir un Registre des Achats payés, grevés d’une TVA, accompagné des pièces justificatives mais tout Libéral relevant du régime de la « Déclaration Contrôlée » doit tenir un Livre-Journal des Recettes et de toutes les Dépenses payées en sus d’un Registre des Immobilisations.
- Si le Libéral relève de la TVA, il mentionne sur ses factures d’une part « TVA non applicable, article 293 B du CGI » quand il est en franchise en base, d’autre part « Non Imposable à la TVA, article 259 du CGI » quand il s’agit d’une opération à l’exportation non imposable en France.
- Si le Libéral est éligible au régime « Micro-BNC » au titre d’une année N, sans réfléchir, sans phosphorer, il doit impérativement, systématiquement, au plus tard le 31 janvier de N+1, informer son SIE qu’il renonce à son option pour la « Déclaration Contrôlée » quant à l’exercice N+1 bien qu’il ait jusqu’au 03 mai de l’année N+1 pour opter pour la « Déclaration Contrôlée » au titre de l’année N, option qui serait maintenue par tacite reconduction en N+1 sauf dénonciation anticipée, plus de trois mois avant son exercice !
Une fois le pied bien calé à l’étrier administratif, le Libéral peut se consacrer, en toute sérénité, à son métier : soigner, plaider, conseiller… et s’envoler vers des sommets rêvés mais justifiés.
Pascal RIGAUD
Président Fondateur
Expert-Comptable
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