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Actualité :

AVRIL 2019

LA 2042 - LA REINE DES DCLARATIONS

   En son temps, le Gnral de Gaulle, l'preuve du pouvoir, s'tait exclam :"Comment voulez-vous gouverner un pays o il existe 258 varits de fromages ?"

   Dernirement, lors du Grand Dbat National, un Expert Comptable d'inspiration gaullienne a point que la France avait invent quasiment autant de taxes que de fromages.
Pour justifier son propos, il a rappel que la Cour des Comptes, dans un rapport rcent, avait dnombr que les entreprises bnficiaient de 233 prlvements sociaux et fiscaux diffrents.
Fort provocateur, ce professionnel du chiffre propose comme solution la fusion de tous ces prlvements en un seul. Dun excs lautre !

   Quant aux particuliers, bien que l'anne 2018 soit une "anne blanche", ils doivent bien sr comme l'accoutume, dposer une dclaration d'ensemble des revenus (2042) au titre de cette anne 2018.

   Au sommet de l'Etat, il est envisag de supprimer dans un avenir proche cette dclaration 2042 pour les contribuables dont la vie fiscale est sommaire et stable, sachant que le Prlvement la Source (PAS) et la Dclaration Sociale Nominative (DSN) favorisent ce dessein.

   Pour information, ce jour, la France compte environ 38 millions de foyers fiscaux parmi lesquels prs de 5 millions ne disposent que de revenus dclars par les organismes payeurs (salaires, retraites, indemnits de chmage...).
Dans cette hypothse, ces 5 millions de contribuables seraient donc dispenss de dposer une dclaration de revenus lesquels sont dj connus par la DGFiP.
Bien sr, les 33 millions de bnficiaires de revenus fonciers, de revenus catgoriels (BNC, BIC), de produits de la location meuble non professionnelle, de crdits d'impt... continueraient d'tre astreints dposer une dclaration spcifique concernant ces gains.

   Pour mmoire, sur les 38 millions de foyers fiscaux, environ 15 millions ont encore dclar sur papier leurs revenus de l'anne 2017 mais, quant l'anne 2018, la dclaration en ligne est obligatoire pour tous les contribuables sauf ceux qui peuvent prouver explicitement qu'ils n'ont pas accs internet.

   Enfin, la dclaration 2042 de l'anne 2018 doit videmment intgrer :
- non seulement les revenus courants totalement exonrs d'impt par le biais du CIMP (Crdit d'Impt de Modernisation des Prlvements) ou partiellement taxs au TMI (Taux Moyen d'Imposition),
- mais aussi les revenus exceptionnels qui demeurent, eux, imposs : les plus-values long terme ralises par les Libraux, un Golden Hello vers un salari...

   Comme d'habitude, en ce qui concerne les biens immobiliers, il convient de dclarer sur la dclaration 2042 dpose en ligne, tant les revenus fonciers que la composition du patrimoine assujettie l'Impt sur la Fortune Immobilire (IFI).

   Dans un avenir plus ou moins lointain, la Reine des Dclarations (2042) va peut-tre disparatre mais sa suppression n'interdit pas l'apparition d'une dclaration voire de plusieurs dotes d'une autre appellation.
En effet, la Patente a t remplace par la Taxe Professionnelle laquelle s'est efface pour donner naissance la CET compose de deux branches, la CFE et la CVAE.

   S'atteler la disparition de la dclaration 2042 relve d'un vaste chantier historique.
Puisse cette mesure ne pas conduire la cration dautant de dclarations que de catgories de revenus mais au contraire contribuer la simplification annonce !


Pascal RIGAUD
Prsident Fondateur
Expert-Comptable

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