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Association Agréée nationale au service des Professions Libérales
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« Optimiser la Fiscalité, simplifier la Comptabilité, travailler dans la gaîté » |
Avantage fiscal : absence de majoration de 20% sur le bénéfice.
Actualité : | JANVIER 2021
AGA : CLAP DE FIN EN 2023
Apparues lors de la présidence de VGE, disparues lors de la présidence de Macron, les Associations Agréées (AGA) ont vécu. En effet, le sort des AGA est scellé par la Loi de Finances pour 2021.
Ainsi, d’après l’article modifié 158 du CGI, la majoration du bénéfice imposable des Libéraux non adhérents d’une AGA est progressivement minorée puis annulée selon le rythme suivant :
- Bénéfice 2019 : + 25 %
- Bénéfice 2020 : + 20 %
- Bénéfice 2021 : + 15 %
- Bénéfice 2022 : + 10 %
- Bénéfice 2023 : 0 %
En raison d’une touche de rétroactivité, donc amorcée dès 2020, cette dégressivité étalée sur 3 ans s’achève dès le 31.12.2022. L’année 2023 ouvre donc une ère nouvelle.
L’exposé gouvernemental des motifs justifiant cette mesure de suppression de la majoration du bénéfice s’apparente plus à une perception qu’à une démonstration. Cette correction radicale :
- serait permise grâce aux pratiques comptables dorénavant en vigueur,
- participerait à la simplification du régime fiscal annoncé,
- faciliterait la reprise d’une activité affectée par la crise économique.
Indépendamment de ces considérations conduisant au terme des AGA après environ un demi-siècle d’existence, il convient de rappeler que leur spécificité aura été unique dans l’UE. Aussi, rien qu’en vertu de l’harmonisation fiscale européenne, tant de fois brandie, la disparition de cette exception typiquement française ne pouvait qu’advenir.
D’ailleurs, il y a déjà un quart de siècle, Alain Juppé, alors Premier Ministre, a été à deux doigts de supprimer les AGA. Au passage, trois noms resteront attachés aux AGA : VGE, Juppé et Macron ; tous les trois, Inspecteurs des Finances, Ministres de l’Economie avant d’atteindre le sommet. L’AGA aura bien été un pur produit de la noblesse de l’Etat français.
Quant au futur, certes la majoration du bénéfice est abrogée en 2023 mais les AGA ne sont pas systématiquement condamnées pour autant. En effet, le Gouvernement estime qu’en deux ans les AGA disposent de suffisamment de temps pour « réorganiser leur modèle économique ». A voir !
Evidemment la perte de l’attrait fiscal porte atteinte à la survie des AGA ; n’étant plus agréées par la DGFIP, leur aura pâlira. Elles devront donc offrir une palette de prestations à forte utilité pour préserver leur raison d’être. Bien sûr, les AGA possèdent toutes un savoir-faire recherché, une compétence appréciée par les Libéraux mais elles ont toutes leurs particularités géographiques, sectorielles… et elles sont toutes en concurrence avec d’autres sachants. A chaque AGA de se distinguer, de tracer sa voie originale, d’apporter une valeur ajoutée avérée ou… de baisser le pavillon en douceur !
Au regard de ce nouvel ordre, comme moult AGA, l’AGIL n’est pas prise au dépourvu ; le vent du boulet avait déjà soufflé, l’anguille était sous roche. A l’instar de toute AGA, l’AGIL compte s’adapter, l’heure est à la réflexion sans illusion quant à la déperdition, à l’écoute des propositions qui ne manqueront pas d’affluer, à l’élaboration d’un projet viable puis, le temps de l’action s’imposera.
En 2021 et 2022, pour les adhérents de l’AGIL, rien ne change. Ultérieurement, pour 2023, l’AGIL précisera l’orientation qu’elle empruntera, les modalités qu’elle adoptera, les services qu’elle proposera.
Toutefois, l’AGIL demeurera une AGA : une Association de Gestion Affûtée !
Pascal RIGAUD
Président Fondateur
Exper-Comptable
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