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Association Agréée nationale au service des Professions Libérales
- Since 1987 for ever -

« Optimiser la Fiscalité, simplifier la Comptabilité, travailler dans la Gaîté »

Avantage fiscal : absence de majoration de 10% sur le bénéfice en 2022.

Actualité :

29 NOVEMBRE 2022

1er Janvier 2023 : Nouvelle Ere, l'AGIL reste votre Partenaire

   Toute proportion gardée, pour les Libéraux, le 1er Janvier 2023 (date de la suppression de la majoration du bénéfice en cas d'absence d'adhésion à une AGA) correspond au 1er Vendémiaire An 1 pour les Républicains (date de la proclamation de l'abolition de la monarchie).

   Jusqu'alors, pendant près d'un demi-siècle, trois générations de Libéraux ont été concernées par l'adhésion à une Association Agréée (AGA) laquelle leur permettait d'être imposées sur leur bénéfice réel, à défaut, leur bénéfice était majoré de 25%. Dès 2023, tous les Libéraux sont taxés sur leur bénéfice réel.

   Néanmoins, les Libéraux ont toujours intérêt d'adhérer une AGA, l'avantage que procure d'être membre d'une AGA persiste mais il change de nature. Dorénavant, l'AGA offre à ses adhérents outre la prestation de prévention fiscale originelle (ECCV,EPS), une sécurité fiscale renforcée en leur proposant un Examen de Conformité Fiscale (ECF), dispositif de création récente.

   En résumé, le Libéral, qui se soumet volontairement à un ECF effectué par son AGA, bénéficie :

   - d'un lien de confiance avec la DGFiP
   - d'une moindre probabilité d'un contrôle fiscal
   - de la possibilité de déposer, sans pénalité, une déclaration rectificative en cas d'anomalie révélée par l'AGA
   - d'être exonéré de pénalités et d'intérêts de retard en cas de contrôle fiscal
   - d'être remboursé de la fraction des honoraires de l'AGA relatifs au point de l'ECF faisant l'objet d'un redressement

   Comme toute AGA et à l'instar de nombreux prestataires, l'AGIL entend réaliser un ECF à tout Libéral le demandant.

   Ainsi, à compter du 1er Janvier 2023, l'AGIL propose à tout Libéral un package de services comprenant trois volets :

   - Assistance, Formation, Information (formalités, droit, fiscalité, comptabilité, gestion)
   - Dématérialisation et Télétransmission des déclarations fiscales
   - Examen de Conformité Fiscale (ECF)

   Désormais, l'AGIL offre, donc, à tout Libéral relevant de la déclaration contrôlée (BNC 2035) ce bouquet de trois services distincts pour un tarif unique sachant que tout Libéral peut se contenter, à sa guise, de l'une ou de deux des trois possibilités de cette offre multiple.

   Bien sûr, le Libéral relevant du régime spécial « Micro-BNC », n'est concerné que par le premier volet (Assistance, Formation, Information), à ce titre, il bénéficie d'un tarif réduit.

   L'AGIL est dans sa quatrième décennie d'existence, cette ancienneté lui confère une expérience avérée, à savoir tant des connaissances spécifiques à certains métiers que la maitrise des particularités propres à l'exercice libéral.

   Etre bénéficiaire de l'AGIL, c'est donc :

   - Profiter de sa mémoire, de sa veille fiscale
   - Accéder à une hot-line éprouvée
   - Etre transparent vis-à-vis de la DGFIP
   - Se sécuriser fiscalement à travers l'ECF
   - Bénéficier d'un soutien, d'une continuité
   - Appartenir à un réseau écartant l'isolement

   Le Libéral est, sera toujours un Indépendant mais le Libéral doit s'avoir s'entourer car l'autonomie exige des appuis.

   Que les Libéraux aient à l'esprit que l'AGIL a été créée par des Libéraux, qu'elle ne relève d'aucune organisation, qu'elle est libre de toute attache.

   A l'avenir qui reste à écrire, l'AGIL demeurera là pour éclairer, épauler, soulager et conforter les Libéraux.

   Adhérents de l'AGIL, à vous de choisir :

   A compter du 01 01 2023, l'AGIL réunit, entre autres, deux catégories d'adhérents :
   - L'adhérent dit « Classique » qui bénéficie de la prévention fiscale spécifique à l'agrément d'une AGA.
   - L'adhérent dit « Premium » auquel sont rendus des prestations facultatives mais conseillées bien qu'en dehors du champ d'agrément d'une AGA.

   Outre ses prestations traditionnelles :
   - d'une part : l'assistance, la formation et l'information (formalités, droit, fiscalité, comptabilité, gestion),
   - d'autre part : la dématérialisation et la télétransmission de la Déclaration Contrôlée,

   l'AGIL propose aux Libéraux plusieurs offres :

   - Soit la mission nouvelle ECF : cet Examen de Conformité Fiscal effectué, a posteriori, après le transfert de la Déclaration Contrôlée à la DGFIP, exonère de pénalités et d'intérêts de retard le Libéral qui s'y soumet. La cotisation de l'adhérent dit « Premium » s'élève à 200 € ttc.

   - Soit la mission historique ECCV-EPS : l'Examen de Concordance, de Cohérence et de Vraisemblance effectué, a priori, avant le transfert de la Déclaration Contrôlée à la DGFIP permet de déceler et de corriger, en amont, des anomalies éventuelles ; l'Examen Périodique de Sincérité conduit à vérifier des factures dont le nombre varie en fonction du volume d'activité. La cotisation de l'adhérent dit « Classique » s'élève à 200 € ttc

   - Soit la mission globale comprenant l'historique (ECCV) et la nouvelle (ECF), une vérification concentrée sur certains aspects a priori et un examen approfondi de certains points a posteriori. La cotisation de l'adhérent, en même temps classique et premium, dit « Full Service » s'élève à 300 € ttc.

   - Soit la mission du régime Micro-BNC qui permet au Libéral concerné d'être averti quant aux dispositions propres à son statut tant actuel qu'en devenir. La cotisation de l'adhérent dit «Micro-BNC » s'élève à 60 € ttc.

   - Soit la mission propre aux structures (AARPI, SCP, SISA…) L'adhérent dit « Groupe » peut être Premium (400 € ttc) Classique (400 € ttc) ou Full Service (600 € ttc).

Pascal RIGAUD
Président Fondateur
Expert-Comptable

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