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Avantage fiscal : absence de majoration de 25% sur le bénéfice.

Actualité :

JANVIER 2019

Ni Matres des Horloges, ni Esclaves du Temps

   Du dbut jusquau terme de leur exercice professionnel, les Libraux sont confronts la gestion de leur temps ; dfaut de le matriser, ils doivent anticiper, sadapter, bref, viter de procrastiner.

   Au chapitre de la fiscalit propre lanne venir, laccent doit tre port sur deux aspects pour lesquels les dates, les priodes. sont dterminantes : le Micro-BNC, lAnne Blanche.

   - Si leurs recettes HT de 2016 (ventuellement proratises) ou de 2017 nexcdent pas 70.000 , les Libraux relvent de plein droit du rgime Micro-BNC au titre de 2018 sils nont pas transmis, par option, une Dclaration Contrle BNC 2035 au titre de 2017. Bien quligibles au rgime Micro-BNC en 2018, les Libraux ont jusquau 03.05.2019 pour opter pour la Dclaration Contrle BNC 2035 en 2018 sans autre formalisme que sa simple et seule transmission leur SIE. Pour renoncer cette option (valable pour un an et reconduite tacitement chaque anne pour un an) au titre de 2019, une notification, sur papier libre, doit tre signifie au SIE avant le 01.02.2019. Ce retour au Micro-BNC annonc pour 2019 ninterdit pas aux Libraux dopter, une fois de plus, pour la Dclaration Contrle BNC 2035 en 2019 par sa transmission au plus tard le 03.05.2020. Bref, cette curiosit consiste pouvoir rtropdaler en 2019 (en avisant antrieurement au 01.02.2019) avant davoir choisi de pdaler en 2018 (date au plus tard : 03.05.2019) puis de pdaler nouveau si besoin est en 2019, le dlai doption tant le 03 05 2020. Les Libraux qui relvent de la Dclaration Contrle BNC 2035 sur option en 2018 dont les recettes de 2017 ou 2018 nexcdent pas 70.000 doivent donc respecter la procdure de renonciation pour revenir au rgime Micro-BNC en 2019. Les Libraux qui relvent de la Dclaration Contrle BNC 2035 par obligation en 2018 parce que leurs recettes HT 2016 et 2017 dpassaient 70.000 sont ligibles, de plein droit en 2019, au rgime Micro-BNC, sans formalisme, si leurs recettes HT 2018 nexcdent pas 70.000 . Avec ou sans procdure obligatoire, il est vivement conseill aux Libraux davertir tant leur SIE que leur SIP de tout changement de rgime.

   - A compter de 2019, le Prlvement la Source (PAS) entre en vigueur afin de rendre contemporain la perception et limposition des revenus. Outre les revenus fonciers, sont concerns les revenus tant de passivit (retraites, allocations de chmage) que dactivit (salaires, BNC). Pour viter une double imposition en 2019, le Crdit dImpt de Modernisation du Recouvrement (CIMR) a t institu pour effacer la taxation du revenu courant de 2018 qui est donc une Anne Blanche . Quant aux revenus exceptionnels imposs au taux moyen dimposition en 2018, leur dfinition varie selon leur catgorie (revenus fonciers, salaires, BNC). En ce qui concerne le revenu BNC 2018 savoir soit 66% des recettes HT dans le rgime Micro-BNC, soit le bnfice de la Dclaration Contrle BNC 2035, il est considr comme courant ou habituel en 2018 hauteur du bnfice le plus lev de 2015 (ventuellement proratis), 2016 ou 2017 ; sachant que si le rsultat de 2018 savre suprieur au plus fort de lune des trois annes antrieures, le bnfice de 2019 pourra servir de rfrence pour rehausser le montant dit courant du bnfice 2018.

   Ainsi, les Libraux doivent toujours intgrer le temps dans leur raisonnement :

   - Au plus tard fin janvier 2019, les Libraux qui ont opt pour la Dclaration Contrle BNC 2035 au titre de 2017, sans y avoir renonc pour 2018, et qui sont toujours ligibles au Micro-BNC quant 2018 doivent formellement renoncer cette option (DC BNC 2035) pour retrouver toutes leurs facults pour 2019 (Micro-BNC ou DC BNC 2035).

   - Ds janvier 2019, les Libraux qui estiment que leur bnfice 2018 sera largement suprieur au bnfice le plus fort de 2015, 2016 ou 2017 et qui dsirent effacer totalement leur imposition doivent dcider soit ventuellement de retenir le rgime Crances-Dettes sur option ou de plein droit en cas de cessation dactivit soit de diffrer leur cessation dactivit (pour devenir salari, retrait,) fin 2019 pour profiter dune anne comparative supplmentaire.

   Bien sr, le temps est dabord une attention vitale mais aussi un paramtre fiscal.

   Bref, Rien ne sert de courir ; il faut partir point , Qui va piano va sano , Never waste a minute , autant dadages que les Libraux connaissent fort bien mais quils doivent scrupuleusement respecter en matire comptable et fiscale pour ne pas franchir la ligne rouge, the dead line .


Pascal RIGAUD
Prsident Fondateur
Expert Comptable

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