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Actualité : | AVRIL 2019
LA 2042 - LA REINE DES DÉCLARATIONS
En son temps, le Général de Gaulle, à l'épreuve du pouvoir, s'était exclamé :"Comment voulez-vous gouverner un pays où il existe 258 variétés de fromages ?"
Dernièrement, lors du Grand Débat National, un Expert Comptable d'inspiration gaullienne a pointé que la France avait inventé quasiment autant de taxes que de fromages.
Pour justifier son propos, il a rappelé que la Cour des Comptes, dans un rapport récent, avait dénombré que les entreprises bénéficiaient de 233 prélèvements sociaux et fiscaux différents.
Fort provocateur, ce professionnel du chiffre propose comme solution la fusion de tous ces prélèvements en un seul. D’un excès à l’autre !
Quant aux particuliers, bien que l'année 2018 soit une "année blanche", ils doivent bien sûr comme à l'accoutumée, déposer une déclaration d'ensemble des revenus (2042) au titre de cette année 2018.
Au sommet de l'Etat, il est envisagé de supprimer dans un avenir proche cette déclaration 2042 pour les contribuables dont la vie fiscale est sommaire et stable, sachant que le Prélèvement à la Source (PAS) et la Déclaration Sociale Nominative (DSN) favorisent ce dessein.
Pour information, à ce jour, la France compte environ 38 millions de foyers fiscaux parmi lesquels près de 5 millions ne disposent que de revenus déclarés par les organismes payeurs (salaires, retraites, indemnités de chômage...).
Dans cette hypothèse, ces 5 millions de contribuables seraient donc dispensés de déposer une déclaration de revenus lesquels sont déjà connus par la DGFiP.
Bien sûr, les 33 millions de bénéficiaires de revenus fonciers, de revenus catégoriels (BNC, BIC), de produits de la location meublée non professionnelle, de crédits d'impôt... continueraient d'être astreints à déposer une déclaration spécifique concernant ces gains.
Pour mémoire, sur les 38 millions de foyers fiscaux, environ 15 millions ont encore déclaré sur papier leurs revenus de l'année 2017 mais, quant à l'année 2018, la déclaration en ligne est obligatoire pour tous les contribuables sauf ceux qui peuvent prouver explicitement qu'ils n'ont pas accès à internet.
Enfin, la déclaration 2042 de l'année 2018 doit évidemment intégrer :
- non seulement les revenus courants totalement exonérés d'impôt par le biais du CIMP (Crédit d'Impôt de Modernisation des Prélèvements) ou partiellement taxés au TMI (Taux Moyen d'Imposition),
- mais aussi les revenus exceptionnels qui demeurent, eux, imposés : les plus-values à long terme réalisées par les Libéraux, un Golden Hello versé à un salarié...
Comme d'habitude, en ce qui concerne les biens immobiliers, il convient de déclarer sur la déclaration 2042 déposée en ligne, tant les revenus fonciers que la composition du patrimoine assujettie à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Dans un avenir plus ou moins lointain, la Reine des Déclarations (2042) va peut-être disparaître mais sa suppression n'interdit pas l'apparition d'une déclaration voire de plusieurs dotées d'une autre appellation.
En effet, la Patente a été remplacée par la Taxe Professionnelle laquelle s'est effacée pour donner naissance à la CET composée de deux branches, la CFE et la CVAE.
S'atteler à la disparition de la déclaration 2042 relève d'un vaste chantier historique.
Puisse cette mesure ne pas conduire à la création d’autant de déclarations que de catégories de revenus mais au contraire contribuer à la simplification annoncée !
Pascal RIGAUD
Président Fondateur
Expert-Comptable
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