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Avantage fiscal : absence de majoration de 20% sur le bénéfice.

Actualité :

JANVIER 2021

AGA : CLAP DE FIN EN 2023

   Apparues lors de la prsidence de VGE, disparues lors de la prsidence de Macron, les Associations Agres (AGA) ont vcu. En effet, le sort des AGA est scell par la Loi de Finances pour 2021.

   Ainsi, daprs larticle modifi 158 du CGI, la majoration du bnfice imposable des Libraux non adhrents dune AGA est progressivement minore puis annule selon le rythme suivant :

   - Bnfice 2019 : + 25 %
   - Bnfice 2020 : + 20 %
   - Bnfice 2021 : + 15 %
   - Bnfice 2022 : + 10 %
   - Bnfice 2023 : 0 %

   En raison dune touche de rtroactivit, donc amorce ds 2020, cette dgressivit tale sur 3 ans sachve ds le 31.12.2022. Lanne 2023 ouvre donc une re nouvelle.

   Lexpos gouvernemental des motifs justifiant cette mesure de suppression de la majoration du bnfice sapparente plus une perception qu une dmonstration. Cette correction radicale :

   - serait permise grce aux pratiques comptables dornavant en vigueur,
   - participerait la simplification du rgime fiscal annonc,
   - faciliterait la reprise dune activit affecte par la crise conomique.

   Indpendamment de ces considrations conduisant au terme des AGA aprs environ un demi-sicle dexistence, il convient de rappeler que leur spcificit aura t unique dans lUE. Aussi, rien quen vertu de lharmonisation fiscale europenne, tant de fois brandie, la disparition de cette exception typiquement franaise ne pouvait quadvenir.

   Dailleurs, il y a dj un quart de sicle, Alain Jupp, alors Premier Ministre, a t deux doigts de supprimer les AGA. Au passage, trois noms resteront attachs aux AGA : VGE, Jupp et Macron ; tous les trois, Inspecteurs des Finances, Ministres de lEconomie avant datteindre le sommet. LAGA aura bien t un pur produit de la noblesse de lEtat franais.

   Quant au futur, certes la majoration du bnfice est abroge en 2023 mais les AGA ne sont pas systmatiquement condamnes pour autant. En effet, le Gouvernement estime quen deux ans les AGA disposent de suffisamment de temps pour rorganiser leur modle conomique . A voir !

   Evidemment la perte de lattrait fiscal porte atteinte la survie des AGA ; ntant plus agres par la DGFIP, leur aura plira. Elles devront donc offrir une palette de prestations forte utilit pour prserver leur raison dtre. Bien sr, les AGA possdent toutes un savoir-faire recherch, une comptence apprcie par les Libraux mais elles ont toutes leurs particularits gographiques, sectorielles et elles sont toutes en concurrence avec dautres sachants. A chaque AGA de se distinguer, de tracer sa voie originale, dapporter une valeur ajoute avre ou de baisser le pavillon en douceur !

   Au regard de ce nouvel ordre, comme moult AGA, lAGIL nest pas prise au dpourvu ; le vent du boulet avait dj souffl, languille tait sous roche. A linstar de toute AGA, lAGIL compte sadapter, lheure est la rflexion sans illusion quant la dperdition, lcoute des propositions qui ne manqueront pas daffluer, llaboration dun projet viable puis, le temps de laction simposera.

   En 2021 et 2022, pour les adhrents de lAGIL, rien ne change. Ultrieurement, pour 2023, lAGIL prcisera lorientation quelle empruntera, les modalits quelle adoptera, les services quelle proposera.

   Toutefois, lAGIL demeurera une AGA : une Association de Gestion Affte !



Pascal RIGAUD
Prsident Fondateur
Exper-Comptable

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