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Actualité :

OCTOBRE 2018

2018 Anne Blanche : immacule si optimise dans la lgalit !

   Aprs une valse-hsitation au sommet, rvlant une inquitude fonde, vite balaye car sous-estime, le saut dans linconnu a t dcid : le Prlvement la Source (PAS) entrera en vigueur le 1er Janvier 2019.

   Lobjectif affich consiste supprimer le dcalage, dans le temps, entre la perception et limposition du revenu ; cette concomitance vitant au contribuable de thsauriser pour payer son solde dImpt sur le Revenu (IR). Ce but est, bien sr, atteint pour le pur retrait veuf, le pur salari clibataire, dot dun emploi stable, sans autres revenus mais pour les autres quen est-il ?

   Au premier chef, les Libraux sont concerns par ce changement de rythme dont leffet immdiat conduit effacer la taxation des revenus courants de 2018 pour nimposer, outre les revenus exceptionnels de 2018, que les revenus de 2019 lan prochain.

   Ainsi, en 2019, qualifie danne de transition, le contribuable bnficiera dun Crdit dImpt de Modernisation du Recouvrement (CIMR) calcul par la DGFiP, annulant lIR d sur ses revenus courants de 2018 dite anne blanche car exempte partiellement dIR.

   La qualification du revenu courant chappant lIR grce au CIMR varie selon la nature du revenu (salaires, BNC,) sachant que, lexception des revenus fonciers, les revenus du patrimoine (dividendes, plus-values) ne bnficiant pas du CIMR demeurent imposs tant au titre de 2018 que de 2019.

   Pour apprcier le caractre courant de son bnfice (BNC) 2018 exonr dIR, le Libral doit se livrer une comparaison pluriannuelle. Son bnfice 2018 est considr comme courant sil est infrieur son bnfice de 2015, 2016 ou 2017. Si son bnfice 2018 est suprieur celui de lune des 3 annes antrieures, son CIMR 2019 est plafonn au bnfice le plus lev de 2015, 2016 ou 2017.

   Mais un CIMR complmentaire peut tre octroy au Libral en 2020 ; si son bnfice 2019 est suprieur celui de 2018, son CIMR complmentaire est ajust en fonction de son bnfice 2018 ; si son bnfice 2019 est compris entre son bnfice le plus lev de lune des annes 2015, 2016 ou 2017 et son bnfice 2018, son CIMR complmentaire est arrt hauteur de son bnfice 2019.

   En outre, mme si son bnfice 2018 est suprieur ses bnfices 2015, 2016, 2017 ou 2019, le Libral peut bnficier dun CIMR complmentaire sil prouve, par le biais dune rclamation, que ce bnfice accru nest pas exceptionnel mais quil est gnr uniquement grce un surcrot dactivit ponctuel en 2018.

   Bref, pour profiter au mieux de lanne blanche 2018, le Libral doit donc tre en mesure de distinguer son bnfice courant exonr et son bnfice exceptionnel impos par une confrontation de son bnfice 2018 avec ses bnfices 2015, 2016, 2017 et 2019 ou par une explication propre une suractivit passagre en 2018.

   Pour mmoire, les plus-values tant court terme qu long terme sont, par nature, des bnfices exceptionnels et une rduction sensible dune cotisation Retraite Madelin en 2018 par rapport aux cotisations des annes 2015, 2016, 2017 et 2019 pourrait tre considre comme un bnfice exceptionnel.

   A compter de 2019, le compte bancaire des Libraux sera prlev, au choix, chaque mois ou chaque trimestre, dune somme identique appele acompte contemporain de janvier aot calcule en fonction de la dclaration 2042 de 2017 et de septembre dcembre 2019, le prlvement sera ajust en fonction de la dclaration 2042 de 2018 dpose, comme dhabitude, au printemps 2019 et prenant donc en compte tant le CIMR 2018 annulant le bnfice courant 2018 que les autres revenus ventuels 2018.

   Ainsi, les Libraux, sauf dans lhypothse rarissime o le bnfice serait constant, supporteront toujours entre septembre et dcembre de lanne N une correction en fonction de lanne N-1.

   La simultanit attache au concept mme du PAS chappe donc aux Libraux, cest un sujet mais ce nest pas le sujet !

   En revanche, sans tarder, du fait du PAS, les Libraux doivent se focaliser sur leur bnfice courant 2018 majorer dans les limites de la loi pour tre exonr dIR.

   Pour la premire fois depuis sa cration en 1914 par Joseph Caillaux et certainement pour la toute dernire fois, lImpt sur le Revenu ne sera pas lev en 2018. Que lanne blanche offre, aux Libraux, un sourire aussi large que radieux.


Pascal RIGAUD
Prsident Fondateur
Expert-Comptable

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