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Association Agréée nationale au service des Professions Libérales
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« Optimiser la Fiscalité, simplifier la Comptabilité, travailler dans la gaîté » |
Avantage fiscal : absence de majoration de 25% sur le bénéfice.
Actualité : | JANVIER 2019
Ni Maîtres des Horloges, ni Esclaves du Temps
Du début jusqu’au terme de leur exercice professionnel, les Libéraux sont confrontés à la gestion de leur temps ; à défaut de le maîtriser, ils doivent anticiper, s’adapter, bref, éviter de procrastiner.
Au chapitre de la fiscalité propre à l’année à venir, l’accent doit être porté sur deux aspects pour lesquels les dates, les périodes. sont déterminantes : le Micro-BNC, l’Année Blanche.
- Si leurs recettes HT de 2016 (éventuellement proratisées) ou de 2017 n’excèdent pas 70.000 €, les Libéraux relèvent de plein droit du régime Micro-BNC au titre de 2018 s’ils n’ont pas transmis, par option, une Déclaration Contrôlée BNC 2035 au titre de 2017. Bien qu’éligibles au régime Micro-BNC en 2018, les Libéraux ont jusqu’au 03.05.2019 pour opter pour la Déclaration Contrôlée BNC 2035 en 2018 sans autre formalisme que sa simple et seule transmission à leur SIE. Pour renoncer à cette option (valable pour un an et reconduite tacitement chaque année pour un an) au titre de 2019, une notification, sur papier libre, doit être signifiée au SIE avant le 01.02.2019. Ce retour au Micro-BNC annoncé pour 2019 n’interdit pas aux Libéraux d’opter, une fois de plus, pour la Déclaration Contrôlée BNC 2035 en 2019 par sa transmission au plus tard le 03.05.2020. Bref, cette curiosité consiste à pouvoir rétropédaler en 2019 (en avisant antérieurement au 01.02.2019) avant d’avoir choisi de pédaler en 2018 (date au plus tard : 03.05.2019) puis de pédaler à nouveau si besoin est en 2019, le délai d’option étant le 03 05 2020. Les Libéraux qui relèvent de la Déclaration Contrôlée BNC 2035 sur option en 2018 dont les recettes de 2017 ou 2018 n’excèdent pas 70.000 € doivent donc respecter la procédure de renonciation pour revenir au régime Micro-BNC en 2019. Les Libéraux qui relèvent de la Déclaration Contrôlée BNC 2035 par obligation en 2018 parce que leurs recettes HT 2016 et 2017 dépassaient 70.000 € sont éligibles, de plein droit en 2019, au régime Micro-BNC, sans formalisme, si leurs recettes HT 2018 n’excèdent pas 70.000 €. Avec ou sans procédure obligatoire, il est vivement conseillé aux Libéraux d’avertir tant leur SIE que leur SIP de tout changement de régime.
- A compter de 2019, le Prélèvement à la Source (PAS) entre en vigueur afin de rendre contemporain la perception et l’imposition des revenus. Outre les revenus fonciers, sont concernés les revenus tant de passivité (retraites, allocations de chômage…) que d’activité (salaires, BNC…). Pour éviter une double imposition en 2019, le Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR) a été institué pour effacer la taxation du revenu courant de 2018 qui est donc une « Année Blanche ». Quant aux revenus exceptionnels imposés au taux moyen d’imposition en 2018, leur définition varie selon leur catégorie (revenus fonciers, salaires, BNC…). En ce qui concerne le revenu BNC 2018 à savoir soit 66% des recettes HT dans le régime Micro-BNC, soit le bénéfice de la Déclaration Contrôlée BNC 2035, il est considéré comme courant ou habituel en 2018 à hauteur du bénéfice le plus élevé de 2015 (éventuellement proratisé), 2016 ou 2017 ; sachant que si le résultat de 2018 s’avère supérieur au plus fort de l’une des trois années antérieures, le bénéfice de 2019 pourra servir de référence pour rehausser le montant dit courant du bénéfice 2018.
Ainsi, les Libéraux doivent toujours intégrer le temps dans leur raisonnement :
- Au plus tard à fin janvier 2019, les Libéraux qui ont opté pour la Déclaration Contrôlée BNC 2035 au titre de 2017, sans y avoir renoncé pour 2018, et qui sont toujours éligibles au Micro-BNC quant à 2018 doivent formellement renoncer à cette option (DC BNC 2035) pour retrouver toutes leurs facultés pour 2019 (Micro-BNC ou DC BNC 2035).
- Dès janvier 2019, les Libéraux qui estiment que leur bénéfice 2018 sera largement supérieur au bénéfice le plus fort de 2015, 2016 ou 2017 et qui désirent effacer totalement leur imposition doivent décider soit éventuellement de retenir le régime Créances-Dettes sur option ou de plein droit en cas de cessation d’activité soit de différer leur cessation d’activité (pour devenir salarié, retraité,…) à fin 2019 pour profiter d’une année comparative supplémentaire.
Bien sûr, le temps est d’abord une attention vitale mais aussi un paramètre fiscal.
Bref, « Rien ne sert de courir ; il faut partir à point », « Qui va piano va sano », « Never waste a minute », autant d’adages que les Libéraux connaissent fort bien mais qu’ils doivent scrupuleusement respecter en matière comptable et fiscale pour ne pas franchir la ligne rouge, « the dead line ».
Pascal RIGAUD
Président Fondateur
Expert Comptable
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