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« Optimiser la Fiscalité, simplifier la Comptabilité, travailler dans la gaîté »

Avantage fiscal : absence de majoration de 25% sur le bénéfice.

Actualité :

Janvier 2018

Promesses Tenues, Paradigme Chamboulé

   La première Loi de Finances du nouveau monde contient, comme prévu, son lot de mesures décapantes voire bouleversantes parmi lesquelles, au moins, quatre dispositions se détachent : le PAS, le PFU, l’IFI et bien sûr, le Micro-BNC.

   Un « naming » malicieux s’en mêlant, dans le sillage des cars «Macron», se profile le «Macron-BNC».

   Le Prélèvement à la Source (PAS) de l’Impôt sur le Revenu (IR) est institué à compter du 1er janvier 2019, il prend la forme d’une retenue à la source opérée sur les salaires, les retraites… ou d’un acompte (mensuel ou trimestriel) prélevé par la DGFIP quant aux Libéraux. Le taux de prélèvement à la source de 2019 dépendra des revenus de 2017 déclarés en 2018. Les revenus récurrents de 2018 ne seront pas imposés, ils bénéficieront d’une « année blanche » au moyen d’un « Crédit d’Impôt Modernisation Recouvrement » (CIMR) ; seuls les revenus exceptionnels de 2018 seront taxés. Pour déterminer le caractère courant des revenus 2018 exonérés, ils seront comparés à ceux de 2015, 2016, 2017 et 2019. En conséquence, les Libéraux ont intérêt à prendre leur retraite qu’à partir de 2019 voire 2020, à maximiser leurs revenus de 2018 et à maintenir le rythme de croissance de leurs gains normaux en 2019 pour que la force probante soit en leur faveur.

   Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), intitulé aussi « Flat Tax », est appliqué à compter du 1er janvier 2018 aux revenus des capitaux mobiliers (dividendes, intérêts…) et aux plus-values mobilières. Le taux du PFU s’élève à 30% soit 12,8% pour l’IR et 17,2% pour les PS (Prélèvements Sociaux) sachant que le contribuable, sur option expresse, irrévocable et globale, peut rester taxé selon le régime du barème progressif de l’IR avec abattements (40% sur les dividendes, durée de détention pour les plus-values).A ce jour, quant à leurs dividendes d’activité soumis aux cotisations sociales classiques, les Libéraux exerçant en SEL à l’IS seraient imposés au taux fixe de 12,8%. Le Sénat, pour éviter cette optimisation éludant la progressivité de l’IR, a voté un amendement écarté par l’Assemblée Nationale. Le Gouvernement aurait prévu d’intégrer ce sujet dans le projet de «Loi Entreprise » qui devrait être débattue au Parlement au printemps prochain.

   L’Impôt sur la Fortune Immobilière, qui entre en vigueur au 1er janvier 2018, est à la charge des contribuables détenant un patrimoine immobilier net imposable dont la valeur est supérieure à 1.300.000€ sachant que l’ISF est abrogé. La résidence principale bénéficie toujours d’un abattement de 30% et les biens professionnels demeurent, à ce jour, totalement exonérés .Tous les biens et droits immobiliers, autres que professionnels, entrent dans le champ de l’IFI : immeubles, parts de sociétés, contrats de crédit-bail immobilier… Pour atténuer la sévérité de ce principe, sont exclus de l’assiette de l’IFI tant l’immobilier professionnel des sociétés que les participations inférieures à 10% du capital des sociétés opérationnelles. En outre, en vertu d’une clause de sauvegarde, le redevable de bonne foi ne subirait aucun rehaussement s’il peut démontrer qu’il n’est pas en mesure d’estimer la fraction de la valeur des parts représentatives des biens qu’il détient indirectement.

   Le Micro-BNC, dès l’imposition des revenus de 2017, change d’échelle. En effet, avec rétroactivité au 1er janvier 2017, le seuil d’application Micro-BNC est plus que doublé en passant de 33.200€ à 70.000€ sachant que les seuils d’imposition à la TVA demeurent inchangés et que le taux d’abattement pour charges est maintenu à 34%. En pratique, pour être éligible au Micro-BNC en 2017, le Libéral doit avoir réalisé des recettes n’excédant pas 70.000€ en 2016 ou en 2015 (prorata temporis pour 2015) et pour savoir s’il a intérêt à opter pour le Micro-BNC, il doit s’assurer que ses charges réelles sont inférieures à 34% de ses recettes. Le recours au régime Micro-BNC ne dispense ni de télé-déclarer et télé-payer la TVA en cas d’assujettissement ni de télétransmettre une Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) sur Net-Entreprises. Enfin, tout Libéral, optant pour le Micro-BNC, est astreint à des obligations comptables, certes allégées mais inéluctables, à savoir, tenir un livre mentionnant ses recettes professionnelles et un registre présentant le détail de ses achats, s’il relève de la TVA (en franchise ou assujetti). Bref, au-delà de l’astreinte légale, le Libéral, imposé selon le régime Micro-BNC n’échappe pas à la tenue d'une comptabilité pour calculer ses recettes, son niveau de charges, ses charges sociales obligatoires et facultatives et sa TVA due le cas échéant.

   Quant à l’ensemble de ces considérations, « noir n’est pas noir, il y a encore de l’espoir », éventuellement, « c’est peut-être un détail pour vous mais, pour moi, ça veut dire beaucoup ».


Pascal RIGAUD
Président Fondateur
Expert Comptable

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