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Actualité :

Janvier 2020

Surtout Surveiller Ses Seuils : Micro-BNC, Franchise de TVA,

   A tout instant, mais particulirement l'amorce d'une nouvelle anne, les Libraux doivent surveiller les seuils propres leur statut. Evidemment, les critres d'volution des seuils sont multiples : l'inflation rduite mais relle, la variation de la premire tranche du barme de l'IR et le fait du Prince. Bien sr, les priodes de maintien des seuils sont nombreuses, elles peuvent tre annuelles (Repas Solo), triennales (Micro-BNC) sine die (Micro-Foncier).

   La nouvelle dcennie prsente deux revalorisations d'importance quant l'IR et la TVA :

   - Le seuil de recettes HT du Micro-BNC passe de 70.000 HT en 2019 72.500 HT en 2020 sachant que le taux d'abattement pour charges et frais demeure gal 34 % avec un minimum de 305 et que les deux exercices antrieurs sont, toujours, les annes de rfrence prises en considration, sparment, pour apprcier l'ligibilit au rgime Micro-BNC au titre d'une anne donne.

   Ainsi, un Libral qui ralise des recettes gales 72.000 HT tant en 2017, 2018, 2019 qu'en 2020 n'est ligible au rgime Micro-BNC ni en 2019, ni en 2020, par contre, il devient ligible, de plein droit, au Micro-BNC tant pour 2021 que pour 2022 quel que soit son niveau de recettes HT pour ces deux annes.

   Si au titre de 2021, soit inconsciemment emport par son lan, soit sciemment par intrt car ses charges relles sont suprieures 34% de ses recettes HT, il opte pour la Dclaration Contrle, alors, il doit au plus tard le 31 janvier 2022 renoncer cette option pour tre, nouveau ligible au Micro-BNC en 2022.

   Pour dterminer l'ligibilit au Micro-BNC en 2021, les seuils de 70.000 HT pour 2019 et 72.500 HT pour 2020 devront tre pris en compte.

   En l'absence de nouvelle lgislation, ce seuil de 72.500 HT est fix pour 3 ans : 2020, 2021 et 2022.

   - Les seuils de Franchise de TVA sont, sauf imprvu, rehausss pour 2020, 2021 et 2022, tant donn que leurs augmentations varient selon les professions et les dates de mise en uvre.

   Pour les Avocats, d'une part, le seuil de recettes HT, en de duquel, ils sont exonrs de TVA pour l'anne en cours mais qui assujettit la TVA l'anne suivante, en cas de dpassement, passe de 42.900 en 2019 44.500 en 2020; d'autre part, le seuil de recettes HT qui conduit l'imposition la TVA ds le mois de franchissement passe de 52.800 en 2019 54.700 en 2020.

   En ce qui concerne les Consultants, d'une part, partir de 2020, ils peuvent rester exonrs de TVA pendant 2 ans tant que leurs recettes HT demeurent comprises entre 34.400 et 36.500 durant cette priode de 2 ans (versus 33.200 et 35.200 ), d'autre part, ils deviennent assujettis la TVA ds le mois de franchissement de recettes gales 36.500 courant 2020 contre 35.200 en 2019.

   Bien sr, au-del de ces seuils propres aux revenus BNC, les Libraux doivent surveiller tant les seuils spcifiques leurs produits exceptionnels (Plus-Values), leurs charges professionnelles (Repas Solo, Barme Kilomtrique) que tous les seuils relatifs leurs dclarations fiscales personnelles (Micro-Foncier, Micro-BIC des Loueurs en Meubl, Droits d'Enregistrement, de Donation, de Succession et l'IFI aussi).

   Enfin, au terme de l'adoption du nouveau rgime de retraite obligatoire par rpartition, les Libraux seront amens s'interroger sur l'opportunit de souscrire une retraite facultative par capitalisation dans le cadre du Plan Epargne Retraite (PER) de la Loi Pacte de 2019 selon laquelle les cotisations dductibles n'chappent pas au respect de seuils : plancher, plafond.

   Qui emprunte le chemin libral s'expose moult seuils sur lesquels, sans rpit, il doit river son il afin d'viter des cueils !

   Dans un voyage, le plus long est de franchir le seuil ! (Proverbe Latin)

Pascal RIGAUD
Prsident Fondateur
Expert Comptable

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