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ACTUALITÉS15/10/2013Editorial : LA TVASi le lion est le roi de la jungle, la TVA est la reine du maquis fiscal lequel recèle plus de 200 impôts et taxes. En effet, en France, la Taxe sur la Valeur Ajoutée collectée atteint environ 140 milliards d’Euros par an soit plus de 45% des recettes de l’Etat, sachant que la fraude à la TVA se situe entre 10 milliards d’Euros selon Bercy et 32 milliards d’Euros d’après Bruxelles, que la TVA notifiée, lors des contrôles fiscaux, s’élève à environ 3 milliards d’Euros, que le déficit budgétaire est de l’ordre de 80 milliards d’Euros.La TVA est un impôt indirect sur la consommation perçu, sauf exceptions, sur tous les biens et services d’origine nationale ou étrangère rendus en France sachant que l’entreprise ne reverse au Trésor Public que la TVA propre à sa Valeur Ajoutée à savoir la TVA collectée sur son chiffre d’affaires diminuée de la TVA déductible payée sur ses consommations intermédiaires. La TVA, qui a pour lointain ancêtre la Gabelle sous l’Ancien Régime, a été conçue, il y a 60 ans, par Maurice Lauré (Inspecteur des Finances), son concept est un succès sans précédent sachant qu’après avoir été appliqué en France puis dans l’Union Européenne, il gagne progressivement tous les continents. Ainsi, tout Libéral doit constamment surveiller sa situation au regard de la TVA : l’assujettissement total ou partiel, le franchissement de seuils, la possibilité d’option, l’émission de notes d’honoraires conformes, la facturation respectueuse de la territorialité, l’application des taux corrects, la déduction appropriée, le calcul du prorata, la constitution de secteurs distincts d’activité, les régularisations annuelles ou globales, le choix du régime, les dates d’exigibilité des paiements, la souscription d’une Déclaration d’Echanges de Services (DES), l’organisation de la comptabilité, la conservation des documents... Bref, le Libéral doit connaître les principes de base de la TVA afin d’avoir les bons réflexes. Quant au fait générateur, la TVA est due lors : - de la livraison d’un bien, elle n’est donc pas exigible au titre des acomptes avant sa livraison, - de l’exécution d’un service, elle est exigible au fur et à mesure de l’encaissement des acomptes. Le Libéral doit régler la TVA lorsque le paiement est effectué au crédit d’un compte dont il a la libre disposition. Le Libéral peut opter pour le règlement de la TVA d’après les débits soit lors de l’inscription au compte « client » de la facture mentionnant cette option. Quant au lieu d’imposition, la TVA est due au siège : - du preneur lorsque le service rendu est B to B soit entre entreprises assujetties à la TVA, - au siège du prestataire lorsque le service rendu est B to C soit entre une entreprise assujettie à la TVA et un consommateur (ou une entreprise) non assujetti à la TVA. Cette double règle connait des exceptions, ainsi quelle que soit la qualité du preneur : - les services se rattachant à un immeuble sont taxables au lieu de situation de l’immeuble, - les locations de courte durée (moins de 30 jours) de véhicules sont taxables au lieu de mise à disposition. Quant au coefficient de déduction, le quantum de TVA récupérable sur les services et les biens acquis est fonction du produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission avec la faculté offerte au Libéral de constituer des secteurs distincts d’activité. Quant aux seuils, vis-à-vis de la franchise, les recettes de 32.600 E et 34.600 E concernent les Consultants, les recettes de 42.300 E et 52.000 E visent les Avocats ; au regard du régime d’imposition, le régime simplifié cesse de s’appliquer lorsque les recettes dépassent 234.000 E, le régime réel devient obligatoire ; au titre du télérèglement, il est exigé à compter du 1er octobre 2013 lorsque les recettes de 2011 furent supérieures à 80.000 E. Quant à l’auto-liquidation, tout preneur assujetti établi en France d’une prestation de services imposables en France, rendue par un prestataire non établi en France, doit auto-liquider la TVA française. Quant à la Déclaration Européenne de Services (DES), elle doit être souscrite par tout prestataire qui rend des services à des preneurs assujettis établis dans un autre Etat de l’UE. De nombreuses subtilités et variantes sont attachées à la TVA laquelle a ses contempteurs qui lui reprochent de peser lourdement sur les citoyens à faible pouvoir d’achat qui ne peuvent pas épargner et ses thuriféraires qui lui confèrent le mérite de favoriser les exportations en transférant son règlement sur le consommateur étranger. Le débat entre les opposants et les partisans de la TVA n’est pas près de s’éteindre mais le rôle capital, vital de la TVA ne peut que s’affirmer et s’amplifier car, du fait de sa reconnaissance universelle, la TVA a une alliée : la mondialisation. Pascal RIGAUD Président Fondateur Expert Comptable Commissaire aux Comptes [ Autre actualité ] |
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