Adhérents de l'AGIL, Aide à la Décision
En raison de l'évolution de la législation, dès 2023 tout Libéral est appelé à opter pour la catégorie de services offerts par l’AGIL qui sied à sa spécificité d'exercice. Les cas de figure les plus courants sont :
• Le Libéral, éligible « Micro-BNC »,qui opte pour ce régime spécial peut adhérer à l’AGIL dans la catégorie « Micro BNC ». Ainsi, il bénéficie d’une part, d’une assistance quant à ses obligations fiscales et sociales présentes et d’autre part, d’une information quant à son sort futur selon son parcours professionnel.
Bref, le Libéral n’est pas isolé, il est soutenu par un interlocuteur apte à répondre à ses questions.
• Le Libéral, relevant de la Déclaration Contrôlée « 2035 », qui tient,lui-même, sa comptabilité , peut :
✔ soit adhérer à l’AGIL dans la catégorie « Classique », ainsi, outre les missions traditionnelles (assistance, information, ECCV, EPS…), il bénéficie d’un contrôle a priori, avant la télétransmission de sa déclaration à la DGFIP par l’AGIL. Le Libéral est encadré, sa déclaration 2035 est formellement vérifiée avant communication à l’administration fiscale et aux organismes sociaux ;
✔ soit adhérer à l’AGIL dans la catégorie « Premium », outre les missions d’assistance et d’information, il bénéficie de la télétransmission de sa déclaration à la DGFIP par l’AGIL et, à sa guise, d’une vérification a posteriori, ultérieure dans les 6 mois du dépôt de sa « 2035 » par le biais d’un ECF (Examen de Conformité Fiscale) ;
✔ soit adhérer à l’AGIL dans la catégorie « Full Service », dans cette hypothèse, il bénéficie des catégories « Classique » et « Premium », des contrôles a priori et a posteriori.
Bref le « Full Service » est, bien sûr, la meilleure garantie mais, si le Libéral (sans Expert-Comptable) n’entend opter que pour une seule catégorie, qu’il choisisse la catégorie « Classique », à savoir la vérification ex ante plutôt qu’ex post.
• Le Libéral qui fait appel à un Expert-Comptable pour tenir sa comptabilité et émettre sa Déclaration Contrôlée « 2035 » peut :
✔ soit adhérer à l’AGIL dans la catégorie « Classique » ; sa déclaration 2035 peut être télétransmise à la DGFIP par l’AGIL et il bénéficie d’un contrôle formel a priori portant sur sa « 2035 » et sa TVA en cas d’assujettissement ;
✔ soit adhérer à l’AGIL dans la catégorie « Premium » ; sa déclaration 2035 peut être télétransmise par l’AGIL et, à sa guise, il bénéficie, a posteriori, d’un ECF (Examen de Conformité Fiscale);
✔ soit adhérer à l’AGIL dans la catégorie « Full Service » à savoir « Classique » et « Premium » pour bénéficier du plus haut degré de sécurité.
Quel que soit son choix, le Libéral, membre de l’AGIL, doit avoir à l’esprit que toutes les missions traditionnelles sont maintenues, que la mission
« Classique » s’apparente plutôt à une révision préventive, que la mission « Premium » relève d’un audit postérieur via l’ECF.
Quelle que soit sa décision, le Libéral, membre de l’AGIL, bénéficie selon la formule « Classique » ou « Premium » avec ECF, d'un Compte-Rendu de Mission (CRM) communiqué à l'Administration Fiscale révélant ainsi son adhésion à une Association Agréée habilitée à contrôler sa Déclaration 2035.
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