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ACTUALITÉS15/01/2010Part des cotisations de retraite Madelinà reporter en case QS (sous réserve) de l’imprimé 2042 =Cotisations Madelin 2009 déductibles – [ (BNC 2009* - 34 308**) x 15 % ] Si ce résultat est négatif, il n’y a rien à reporter dans la case QS : le Libéral bénéficie alors d’un disponible PERP maximum. * le bénéfice imposable à prendre en compte est plafonné à 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale 2009 (PASS), soit 274 464 € ** PASS annuel 2009 Exemple pour un bénéfice BNC 2009 de 148 560 € et une cotisation de retraite Madelin déductible de 20 000 €, la part de la cotisation Madelin à reporter sur la ligne QS est égale à : 20 000 – [(148 560 – 34 308) x 15 %] = 2 862 € Le disponible PERP s’élèvera alors pour 2010 à : [14 856 (= 10 % du BNC) – 2 862] = 11 994 € [ Autre actualité ] |
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