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| 9 bis rue Montenotte - 75017 Paris - Tél : 01.40.68.78.78 - Fax : 01.40.68.78.85 - E-mail : info@agil.asso.fr |
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ACTUALITÉS15/10/2010Peuvent adhérer à une Association Agréée :- Les bénéficiaires d’une activité non professionnelle relevant des BNC : sous-location d’immeuble nus, revenus perçus par des héritiers de droits d’auteurs, opérations de bourse effectuées à titre habituel, plus-values sur titres non côtés lorsque le cédant a accompli des diligences conférant à l’opération le caractère d’une activité lucrative, les émoluments propres à une hétaïre vénale.- Les micro-entrepreneurs relevant d’une activité libérale sachant que l’adhésion permet en cas de dépassement des recettes de 34100 € de profiter de la non-majoration du bénéfice réel. - L’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée) en vigueur à compter du 01.01.2011 assujettie à l’IS pour bénéficier de services d’aide à la gestion. - Les sociétés de personnes unipersonnelles de services soumises à l’IS (EURL, SELURL) pour bénéficier de services d’aide à la gestion. [ Autre actualité ] |
9 bis rue Montenotte - Paris 75017 - métro : Charles de Gaulle Etoile ou Ternes
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