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ACTUALITÉS

11/11/2014

CFE : Téléprocédure

A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises devront acquitter leur CFE par télérèglement, prélèvement mensuel ou à l'échéance, quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires ou de leur régime d'imposition. Ces modalités de paiement entreront en vigueur pour le solde de la CFE à payer au 15 décembre 2014.

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