|
| 9 bis rue Montenotte - 75017 Paris - Tél : 01.40.68.78.78 - Fax : 01.40.68.78.85 - E-mail : info@agil.asso.fr |
|
|
ACTUALITÉS15/10/2010TVA : 3 régimesEn matière de TVA, il existe 3 trois régimes :1. La TVA mensuelle régime réel normal => Imprimés CA3 2. La TVA trimestrielle régime réel normal => Imprimés CA3 3. La TVA trimestrielle régime simplifié => Imprimés CA4 trimestriels (n°3514), CA12 (n°3517) annuel. L’option pour le régime simplifié, tant qu’il s’applique, est vivement recommandée. Pour mémoire, lorsque le chiffre d’affaires est supérieur à 230 000 € HT, la TVA mensuelle (régime réel normal) est obligatoire dès le mois de franchissement de ce seuil. [ Autre actualité ] |
9 bis rue Montenotte - Paris 75017 - métro : Charles de Gaulle Etoile ou Ternes
tél. : 01 40 68 78 78 - fax : 01 40 68 78 85 E-mail : info@agil.asso.fr
|