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ACTUALITÉS15/01/2011Editorial : A l'affût mais du recul ! A l'écoute mais de la hauteur !Absolument débordés, le nez dans le guidon, pour garder la main, les Libéraux doivent dresser l’oreille et ne dormir que d’un œil pour s’imprégner de l’esprit de l’heure et appréhender l’ère à venir.A cet égard, pour exercer, les Libéraux disposent, entre autres, de deux régimes récents : - depuis 2009, l’auto-entrepreneur bénéficie d’un allègement administratif, il ne supporte qu’un prélèvement social (18,30 %-CIPAV ou 21,30 %-RSI) assis sur ses recettes encaissées (au maximum 32.600 E en 2011) sachant que les frais généraux réels ne sont pas déductibles. En quantité, le succès de cette formule est phénoménal ; à ce jour, près de 700.000 auto-entrepreneurs sont recensés, étiage à comparer à environ 1.500.000 authentiques entrepreneurs individuels. A la vérité, la réalité économique est toute autre : 55 % des auto-entrepreneurs n’ont déclaré aucun chiffre d’affaires, 45 % annoncent des recettes moyennes annuelles de 6.300 E. Ce titre n’est presque qu’un statut, parfois dévoyé pour contourner le droit du travail, auquel il convient de recourir en complément, à la marge : le salarié pour percevoir des émoluments en sus de sa rémunération, le retraité pour maintenir un lien social… - depuis 2011, l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) permet au Libéral de protéger ses biens personnels et de bénéficier de l’imposition fiscale et sociale propre à l’EURL ayant opté pour l’Impôt sur les Sociétés (IS). Ainsi, cette variante de l’exercice libéral autorise, sans créer une personne morale, de séparer du patrimoine personnel, à travers une déclaration d’affectation publiée, les actifs professionnels constituant, dès lors, les seuls gages des créanciers professionnels. La protection du patrimoine est renforcée par le cumul d’une part, d’une déclaration d’insaisissabilité de tous les biens fonciers du patrimoine privé (résidence principale en particulier) et, d’autre part, d’une déclaration d’affectation des biens du patrimoine professionnel sachant que l’intervention d’un Notaire est requise pour tout actif immobilier. De surcroît, l’EIRL à l’IS par option supporte l’IS au taux de 15 % à hauteur d’un bénéfice de 38.120 E, de 33,33 % au-delà et verse des cotisations sociales sur la rémunération perçue et le revenu distribué. Ce montage qui n’interdit pas à une banque de demander des garanties supplémentaires, qui n’est pas opposable aux créanciers fiscaux et sociaux, qui exige une publicité annuelle et une comptabilité spécifique peut convenir au Libéral astreint à des investissements lourds (tel le Radiologue) pour éviter l’IR progressif sur des bénéfices réinvestis. Ainsi, la palette des supports d’exercice professionnel ne cesse de s’élargir : Auto-Entrepreneur, Micro-BNC, BNC, EIRL, SCM, SCP, SEP, AARPI, EURL, SEL avec toute sa gamme… Dans une économie mouvante assortie d’une fiscalité changeante, le Libéral ne doit pas épouser la dernière mode, essuyer les plâtres voire recoller les pots cassés. Au regard de toute innovation sociale, fiscale ou juridique, l’observation préalable parait salutaire, l’attente des ajustements semble souhaitable tant sur le terrain professionnel que dans la sphère privée. Combien de carottes seront grignotées ? Combien de niches seront rabotées ? Wait and See ! Le basique régime BNC présente les vertus de la tradition, à savoir une jurisprudence étoffée, éclairante et rassurante. Ainsi, tout Libéral doit être aux aguets, prêt à saisir toute nouveauté mais, de là, à être un pionnier ? un cobaye ? A éviter ! Qu’il se greffe sur une solide racine plutôt que sur la feuille emportée par le premier coup vent. En outre, comme le souligne le Boston Consulting Group (BCG), le lieu du siège social détermine souvent la façon de penser, n’en est-il pas de même quant au support juridique d’exercice ? Face à la complexité croissante, le BCG prône la simplicité intelligente (Smart Simplicity). Se tenir à distance, s’en tenir au fondamental, s’attendre à tout, tendre vers l’essentiel ! Pascal RIGAUD Président Fondateur Expert Comptable Commissaire aux Comptes [ Autre actualité ] |
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