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ACTUALITÉS

27/10/2015

Barème de l'ISF 2015

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine (P)Taux applicable
N'excédant pas 800 000 €0 %
800 000 € < P ≤ 1 300 000 €0,5 %
1 300 000 € < P ≤ 2 570 000 €0,7 %
2 570 000 € < P ≤ 5 000 000 €1 %
5 000 000 € < P ≤ 10 000 000 €1,25 %
Excédant 10 000 000 €1,50 %


Pour atténuer l'effet de seuil (taxation dès 800 000 € alors que le seuil d'imposition est de 1 300 000 €), une décote est prévue pour les patrimoines compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €.

Pour le calcul de l'ISF, un abattement de 30 % est pratiqué sur la valeur vénale du bien immobilier occupé à titre de résidence principale par son propriétaire.
Si cette résidence est détenue à travers à une SCI, l’abattement de 30 % est rejeté mais une décote (10 à 20 %) peut être appliquée sur la valeur des parts de la SCI.

Il faut noter que la résidence principale n’est assujettie ni à l’impôt sur les plus-values ni aux prélèvements sociaux et qu’en outre elle bénéfice d’un abattement de 30 % pour le calcul de l’ISF.

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