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ACTUALITÉS

15/01/2012

Médecins Secteur I

Seuls les médecins installés, conventionnés secteur I, sont autorisés à pratiquer :
- un abattement de 2% sur les recettes conventionnelles brutes à la place des frais réels suivants : représentation, réception, prospection, cadeaux professionnels, petits déplacements, travaux de recherche, blanchissage.
- un abattement de 3% sur les recettes conventionnelles cumulable exceptionnellement la première année d’adhésion à une Association Agréée ou la première année civile complète d’adhésion pour les médecins remplaçants devenus titulaires.

Rappel :
Les médecins doivent déterminer leurs recettes imposables à partir des honoraires réellement encaissés et enregistrés sur le livre des recettes, et en aucun cas, à partir du montant figurant sur le SNIR.

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