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ACTUALITÉS20/01/2013Editorial : De l'Abyme au Sommet en passant par l'ExceptionDe l’entrée au retrait de la vie active, le revenu n’est pas toujours constant, linéaire assorti d’une augmentation régulière ; des hauts, des bas rythment aussi la vraie vie : des revenus hors normes, des déficits abyssaux, des plus-values inespérées adviennent parfois.Des revenus exceptionnels, différés et étalés peuvent être perçus ; pour éviter que la progressivité de l’IR ne conduise à une taxation excessive, des régimes dérogatoires existent. Les revenus exceptionnels ne concernent pas ceux réalisés dans le cadre normal d’une activité professionnelle, ils couvrent, par exemple, une distribution massive de réserves d’une société, des droits d’auteur tirés de la vente d’un ouvrage bénéficiant d’un prix littéraire. Les revenus différés sont ceux perçus, indépendamment de la volonté du contribuable, au cours d’une année mais se rapportant à plusieurs années, par exemple, rappels de salaires, loyers arriérés. Les revenus exceptionnels (s’ils dépassent la moyenne des revenus nets imposés au cours trois dernières années, en dehors de quelques exceptions telles les primes de mobilité, de départ volontaire ou à la retraite…) et différés (sans condition de montant) bénéficient, sur demande expresse, du système dit du quotient qui permet d’atténuer la progressivité de l’IR grâce à un calcul exigeant une concentration soutenue. Se pose la question de savoir si les dividendes d’une SEL exonérés de charges sociales, correspondant donc à la rémunération du capital peuvent bénéficier de cette faculté. Les revenus étalés correspondent à des gains susceptibles de bénéficier, sur demande, d’un régime spécifique, adoucissant au regard de la progressivité de l’IR ; par exemple, les plus-values à court terme (BNC) peuvent être étalées sur 3 ans, l’indemnité de départ à la retraite peut être répartie sur l’année de perception et les 3 années suivantes, les revenus provenant de la production littéraire, scientifique, artistique ou de la pratique d’un sport soumis aux BNC peuvent être imposés sur la moyenne des bénéfices de l’année et au choix, des 2 ou 4 années précédentes… Le déficit BNC professionnel peut être imputé sur le revenu global du contribuable, en cas d’insuffisance, il est reportable jusqu’à la 6ème année inclusivement. Sur la même période, le déficit BNC non professionnel ne peut être imputé que sur un bénéfice de même nature. Le déficit BNC issu d’une société de capitaux à l’IS ayant opté pour l’IR est reportable de manière illimitée. Le déficit BIC du Loueur en Meublé Professionnel (LMP) est imputable sur le revenu global de l’année et reportable jusqu’à la 6ème année inclusivement. Le déficit BIC du Loueur en Meublé non Professionnel (LMNP) est imputable sur des bénéfices de même nature au cours des 10 années suivantes. Le déficit foncier, autre que les intérêts d’emprunt, s’impute sur le revenu global dans la limite de 10.700 E par an reportable sur les 6 années suivantes. La fraction du déficit supérieure à 10.700 E et les intérêts d’emprunt ne sont reportables que sur les bénéfices fonciers des 10 années suivantes. Si le revenu global est déficitaire, le déficit est reportable jusqu’à la 6ème année inclusivement. Les plus-values peuvent être classées selon leur nature laquelle commande leur fiscalité : les plus-values professionnelles, les plus-values mobilières, les plus-values immobilières, les plus-values sur résidences principales et secondaires lesquelles exigent des explications spécifiques. Les moins-values nettes à long terme professionnelles et les moins-values mobilières sont imputables sur les plus-values de même nature des 10 années suivantes. L’année de cession ou de cessation de l’activité, la moins-value nette à long terme professionnelle peut être déduite du bénéfice d’exploitation à hauteur de 48% (16/33.33). Les moins-values immobilières ne sont imputables ni sur le revenu global ni sur les plus-values de même nature (sauf l’exception de la cession en bloc d’un immeuble acquis par fractions successives). Ainsi, les Libéraux doivent non seulement prêter attention à la fiscalité propre à leur résultat d’exploitation courante mais aussi rester vigilants quant à leur imposition extraordinaire ou privée, périphérique ou ponctuelle. Pascal Rigaud Président Fondateur Expert-Comptable Commissaire aux comptes [ Autre actualité ] |
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