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ACTUALITÉS

15/10/2013

TVA : Repas

La TVA relative aux repas pris seul sur le lieu de travail n’est récupérable que sur la fraction fiscalement déductible après application du plancher (4,55 €) et du plafond (17,70 €), seuils fiscaux de l’année 2013.
La TVA est récupérable au taux de 7 % sauf pour les boissons alcoolisées dont le taux demeure égal 19,6 %.

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