|
| 9 bis rue Montenotte - 75017 Paris - Tél : 01.40.68.78.78 - Fax : 01.40.68.78.85 - E-mail : info@agil.asso.fr |
|
|
ACTUALITÉS10/11/2014TVA : TravauxLa TVA sur les travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans peut être de :- 10 % pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ; - 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Pour mémoire, le taux de 20 % s'applique pour les travaux propres aux fondations, aux ravalements… quelle que soit la date d'achèvement. [ Autre actualité ] |
9 bis rue Montenotte - Paris 75017 - métro : Charles de Gaulle Etoile ou Ternes
tél. : 01 40 68 78 78 - fax : 01 40 68 78 85 E-mail : info@agil.asso.fr
|