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ACTUALITÉS

02/03/2006

AUTO-MOTO-SCOOTER

Les frais des véhicules (2 ou 4 roues) sont déductibles, soit selon le régime réel, soit selon le barème forfaitaire.
Les dépenses à caractère imprévisible à savoir les réparations consécutives à un accident ou à une incivilité (vol, vandalisme…) ne sont pas couvertes par le barème forfaitaire. Aussi, ces dépenses imprévues mais probables sont déductibles pour leur montant réel dans les conditions de droit commun en sus du barème. En contrepartie, une éventuelle indemnité d’assurance compensatrice est imposable.

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