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ACTUALITÉS14/01/2007Assiette Fiscale et Sociale La majoration de 25 % du bénéfice imposable des Libéraux non adhérents d’une Association Agréée n’est pas prise en compte dans l’assiette de calcul de leurs cotisations et contributions sociales. Les plus-values de cession exonérées d’IR dans le cadre d’un départ à la retraite, sont intégrées dans l’assiette sociale quant à leur partie à court terme. [ Autre actualité ] |
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