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ACTUALITÉS15/04/2008Cotisations de retraite et dividendesLa Caisse de Retraite des Médecins de France (CARMF) avait décidé d’intégrer dans l’assiette de calcul des cotisations, les dividendes distribués par les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL). Le Conseil d’Etat a annulé cette décision. Ainsi, les dividendes versés par des SEL ne peuvent pas être considérés comme des revenus professionnels, alors même que ces sociétés ont pour objet exclusif l’exercice en commun de la profession (CE 14 novembre 2007, n° 293642).Quid quant aux cotisations de la CNBF assises jusqu’alors sur les dividendes d’une SEL ? [ Autre actualité ] |
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