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ACTUALITÉS15/07/2008Fruit des contrôlesCollecte sociale stableEn 2007, l’URSSAF, a contrôlé 250.000 entreprises générant de ce fait 1 milliard d’euros de redressements de cotisations. La lutte contre le travail dissimulé s’intensifie, comme l’illustrent les contrôles de l’URSSAF : 2007 : 44.100 contrôles, à la clef 118 millions d’euros de redressements 2006 : 39.500 contrôles, à la clef 59 millions d’euros de redressements Bon millésime Fiscal En 2007, la DGFP a encaissé 307 milliards d’euros d’impôts dont plus de 16 milliards d’euros dus à des redressements en hausse de 3% par rapport à 2006 : - malgré un nombre d’interventions comparable : plus de 50.000 contrôles sur place par an, - grâce à une meilleure productivité : en particulier le taux de recouvrement des créances atteint 44 % en 2007 contre 31% en 2006. Pour apprécier tout chiffre, il faut le relativiser. Pour mémoire, la RGPP permettrait d’économiser 6 milliards d’euros par an ; le Paquet Fiscal coûterait 14 milliards d’euros par an. Le coût annuel de la dette publique et le déficit budgétaire sont du même ordre de grandeur que la fraude fiscale : 50 milliards d’euros par an. Enfin, le manque à gagner dû aux niches fiscales s’élèverait à 70 milliards d’euros par an : bien sûr, leur temps est compté. [ Autre actualité ] |
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