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ACTUALITÉS15/07/2008Voiture : crédit-bailLe premier loyer majoré représente parfois 1/5 voire 1/4 du prix du véhicule neuf. Un tel surloyer revient à déduire une quote-part de crédit-bail largement supérieure au montant de l’amortissement généralement admis. La doctrine fiscale indique seulement que la déduction des loyers ne doit pas conduire à un amortissement accéléré du bien.Sur ce sujet, deux tribunaux administratifs ont adopté des décisions divergentes. - A Toulouse : la majoration du premier loyer est justifiée par la dépréciation importante que connaissent les véhicules dès leur mise en circulation. - A Dijon : le versement initial ne représente pas la rémunération d’une prestation spécifique et il doit donc être réparti sur la durée du contrat. Ainsi, le montant du premier loyer qui n’excède pas la dépréciation réelle du véhicule s’il était acheté, serait déductible sous réserve d’une confirmation de l’Administration Fiscale. [ Autre actualité ] |
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