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ACTUALITÉS11/11/2014Cotisations Sociales : TéléprocédureA compter du 1er octobre 2014, les Travailleurs Indépendants payant plus de 25 000 € de cotisations et contributions sociales auprès de l'URSSAF sont tenus d’effectuer les déclarations et le paiement de celles-ci par voie dématérialisée. Ce seuil sera abaissé à 10 000 € à compter du 1er janvier 2015. En cas de non-respect de ces obligations, le Libéral se verra imposer une majoration de 0,2 % applicable sur les sommes déclarées par voie autre qu’électronique.[ Autre actualité ] |
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