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ACTUALITÉS15/10/2008Editorial : De Mai 68 à l'An 2008 : Que de Frasques ! Mais quelle Fresque !Grâce à la revue « Les Nouvelles Fiscales » qu’il faut féliciter, les auteurs et les acteurs de la fiscalité ont révélé leur opinion en la matière sur les quatre décennies écoulées et sur les années à venir.A tout seigneur, tout honneur, la priorité est accordée à Philippe Marini : il est énarque, inspecteur des finances, maire, sénateur, rapporteur de la commission des finances de la Chambre Haute et pour couronner le tout, il est aussi avocat ! Afin de viser juste, de frapper fort et de gagner du temps, il pose lui-même la question : « au cours des 40 dernières années, y a-t-il eu une politique fiscale véritable ? » Sans tergiverser, sans ciller, il répond par la négative, affirmant que « la loi fiscale s’est boursouflée, elle est de plus en plus pointilliste, avec un traitement des exceptions plus que du général ; toutes les assiettes possibles ont été successivement taxées, puis des exceptions et des dérogations ont été greffées sur ces assiettes ; ces mesures ajoutées les unes aux autres, couche par couche, forment le millefeuille fiscal actuel ». Ainsi, tout est là, tout est dit et tout reste à faire car le pays « se retrouve face à une perte de fil conducteur fiscal ». « Son espoir serait avant tout qu’il y ait un vrai débat fiscal, afin de mettre en perspective les grands choix de politique fiscale ». A cet égard, d’une part, il insiste quant « au principe de compétitivité fiscale, c’est-à-dire un benchmarking permettant de mesurer notre attractivité par rapport aux autres Etats », au passage, il épingle l’ISF, condamné à disparaitre selon lui, d’autre part, « il persiste dans l’idée, irréaliste pour certains, d’un grand soir supprimant tous les régimes particuliers, à savoir les 650 niches fiscales identifiées, évaluer finement leur efficacité est impossible, les plafonner coûte aussi cher que de les supprimer, en outre, le système conserve sa complexité, son clientélisme et ne gagne pas en sécurité fiscale ». En raison de ses états de service, Philippe Marini peut dresser un état des lieux, préconiser des solutions : il sait exposer, proposer et surtout oser ! Selon la Directrice de la Législation Fiscale (SLF), la réforme fiscale majeure des dernières années réside dans « la création de la CSG et de la CRDS et plus généralement, des prélèvements à caractère proportionnel sur le revenu qui ont pris une importance grandissante, supérieure maintenant à l’impôt sur le revenu lui-même ». Bien sûr, la concurrence mondiale et l’harmonisation européenne influencent, modèlent, désormais, l’approche fiscale de Bercy qui ressent « une nette amélioration des relations Administration / Contribuables » ; le contrôle à la demande, la pratique du rescrit sont pour le Minefi, une « avancée importante ». Enfin, d’après le SLF, « les progrès en matière d’évaluation fiscale sont insuffisants ; ainsi, on sait chiffrer le coût d’un dispositif incitatif mais, on ne sait mesurer ni son utilité, ni son efficacité au regard de la dépense fiscale engendrée, on est incapable de dire si le dispositif a atteint ses objectifs à un coût raisonnable ! » Une franchise aussi courageuse exige d’être saluée et de vouer aux gémonies les lobbyistes qui vivent de la fiscalité dite incitative, souvent plus nocive que positive. Pour le MEDEF, dont la porte-parole fiscale a commencé sa carrière à la DGI, « Administration et Entreprises semblent conserver une relation d’adversaires et non de partenaires ; un climat de soupçon, d’a priori négatif règne encore lors des contrôles fiscaux ». Certes, le MEDEF « reconnait que ses échanges avec l’Administration sont fréquemment positifs, il est conscient des efforts faits par la DGI, mais ces efforts ne se traduisent encore que partiellement sur le terrain, probablement parce que la culture dans laquelle ont été formés les Agents de l’Administration a été longtemps tout autre et parce que le recours au supérieur hiérarchique ne peut prendre tout son sens s’il reste le supérieur direct d’un Agent qu’il ne souhaitera pas désavouer ». Plus terre à terre, le MEDEF entend « s’attaquer à l’ensemble des taxes qui frappent les coûts de production des entreprises ; ainsi il met en évidence le coût de ces taxes, le coût de leur gestion et leur nombre ; on parle d’une soixantaine de taxes mais il en identifie plutôt une centaine ». Le MEDEF justifie son combat ainsi : « une telle multiplicité de taxes et un tel poids de la pression fiscale n’existent pas chez nos homologues européens et constituent un vrai handicap pour nos entreprises ». Plus rêveur, le MEDEF souhaiterait « rendre obligatoire l’évaluation de toute réforme de la législation fiscale à horizon de 3 ans ». Bref, le MEDEF apprécie la qualité accrue des rapports avec l’Administration mais il fustige la quantité de textes à décrypter et de taxes à digérer. Outre le cercle politique, l’administration fiscale et le syndicat patronal, les instances représentatives des Notaires, des Experts Comptables et des Avocats ont été consultés. Bien sûr, ils constatent tous les mêmes tendances de fond : fiscalisation accélérée de la protection sociale, alourdissement de la fiscalité des revenus du capital, développement de la fiscalité des groupes de sociétés, progrès perceptibles de la mentalité administrative (écoute et dialogue) … ils déplorent tous une fiscalité de bric et broc, composée d’appendices et d’ajouts, votée dans la précipitation pour inciter à tort ici et colmater en vain là… ils désirent tous « une mise à plat de la fiscalité, une redistribution des cartes du jeu fiscal ». Les enfants du baby boom, de Mai 68 s’appuyaient sur de vieilles lunes (Marx, Mao..) pour tout renverser, une fois la jeunesse passée, ils auraient été inspirés de se projeter, de conceptualiser et d’appliquer une politique économique, favorisant d’abord la création puis la répartition de richesses, servie par un système social et fiscal, conçu comme un ensemble cohérent et structurant ; grâce à sa simplicité, sa lisibilité, sa stabilité, bref à sa sécurité, la confiance propice à l’économie se répandrait, la puissance publique et l’énergie individuelle se renforceraient mutuellement, permettant d’affronter les turbulences, de surmonter les crises, de maîtriser les cycles. Pascal RIGAUD Président Fondateur Expert Comptable Commissaire aux Comptes [ Autre actualité ] |
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