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ACTUALITÉS15/01/2009Option pour la DC : Déclaration ContrôléeLe Libéral qui, de plein droit, bénéficie du régime micro-BNC peut opter pour la Déclaration Contrôlée (DC) par le dépôt de la DC n° 2035 avant le 1er mai de chaque année accompagnée d’une information expresse en la matière sur papier libre.L’option pour l’imposition des BNC selon la DC est valable pour une période minimale de 2 ans et elle n’entraîne pas la déchéance de la franchise en base de TVA. [ Autre actualité ] |
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