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ACTUALITÉS15/01/2009LE LIBERAL ET LA TVAPour déterminer s’il est assujetti à la TVA au cours de l’année N 1, l’Avocat (le Consultant) doit apprécier le seuil de 41 500 € (32 000 €) prorata temporis lorsqu’il a débuté son activité en cours d’année.Lorsqu’en cours d’année, les recettes dépassent 51 000 € pour l’Avocat, 34 000 € pour le Consultant, les recettes deviennent assujetties à la TVA le mois de franchissement de ces seuils. [ Autre actualité ] |
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