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ACTUALITÉS

15/11/2009

TVA-REPAS

A compter du 1er juillet 2009, la TVA sur la restauration consommée sur place relève du taux réduit de 5,5 % au lieu du taux normal de 19,6 %. Les boissons alcoolisées demeurent taxées au taux de 19,6 %, aussi, sur toute facture, le menu «vin compris» doit faire l’objet d’une ventilation.

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