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ACTUALITÉS15/11/2009Frais financiers déductibles du revenu professionnelSont admis en déduction non seulement les intérêts de l’emprunt proprement dit mais également :- Les frais de dossier facturés par la banque, - Les frais d’assurance compris dans les échéances de remboursement. - Les agios de découvert bancaire sont déductibles à condition qu’ils ne soient pas liés à des prélèvements personnels du professionnel en vue d’alimenter sa trésorerie privée. - Pour déterminer la fraction non déductible des agios, l’administration retient le rapport existant entre le montant total des prélèvements effectués par le contribuable au cours de l’année d’imposition et le montant du bénéfice réalisé au titre de cette même année. - Les frais financiers supportés par le contribuable pour bénéficier d’une facilité de trésorerie personnelle ne sont pas déductibles. [ Autre actualité ] |
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