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Adhérents ayant mandaté un professionnel de l'expertise comptable procédant à la télétransmission des déclarations :

Par les partenaires EDI « Jedeclare.com » ou « MTAE »

Votre dossier au format EDI doit nous parvenir avant le 10 avril 2024 :

• une liasse 2035,


• les informations Associations Agréées : tableaux OGID00 (identification) + OGBNC 00 à 08 inclus,


• systématiquement, une balance générale des comptes , afin d'éviter toute relance ultérieure de notre part,


• attestation de conformité du Fichier des Ecritures Comptables (FEC) générée par votre logiciel de comptabilité


• les déclarations de TVA CA12 (si régime simplifié) ou CA3 (si régime normal),


• la déclaration 1330-CVAE

et si nécessaire, par courrier ou par e-mail (uniquement au format pdf et sur info@agil.asso.fr ) , la copie des attestations Madelin , du SNIR -relevé d'honoraires, des déclarations 2036-SCM, 2047 …

L'Attestation émise par nos soins sera acheminée tant auprès du CSI de Strasbourg qu'auprès de votre cabinet comptable via le portail choisi.

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