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Adhérents tenant leur comptabilité eux-mêmes ou ayant recours à un professionnel ne procédant pas à la télétransmission des déclarations, ayant mandaté l'AGIL pour télétransmettre la déclaration 2035 et l'attestation correspondante.

Votre dossier au format papier doit nous parvenir :

• obligatoirement par voie postale (les envois par mail ne seront pas traités)
• avant le 31 mars 2024

et comporter :

DEPOT FORMAT PAPIER :

• une déclaration 2035 complétée et signée ( saisissable après téléchargement )


• l' annexe 2035 AS (associés de SCP, SdF, Aarpi) ( saisissable après téléchargement )


• la déclaration 1330-CVAE (si CA > 152500 € et si case mono-établissement non cochée sur annexe 2035-E) ( saisissable après téléchargement )


• la déclaration 2069-RCI (si éligible aux crédits d'impôt Formation du Chef d'Entreprise FCE, Mécénat ou Apprentissage ( saisissable après téléchargement )


• copie de la déclaration 2036 (membres de SCM)


• la déclaration 2047 des revenus provenant d'un Etat de l'Union Européenne ou d'un Etat partie de l'Espace Economique Européen


• le questionnaire (remplissable) relatif à cette déclaration, indispensable à l'exercice de notre mission d'ECCV, complété en fonction des rubriques vous concernant


• la fiche d'informations « Decloyer »


• copie des déclarations de TVA CA12 (si régime simplifié) ou CA3 (régime réel normal) de l'exercice 2023 sachant que les AR de TVA ne peuvent en aucun cas se substituer aux déclarations de TVA


• copie des attestations de déductibilité des cotisations « Loi Madelin »


• Tableau de cohérence de la trésorerie professionnelle dûment complété – page 10 du questionnaire


• copie de la balance générale des comptes ou récapitulation annuelle comptable des recettes et dépenses sur laquelle sont mentionnées :
• les totaux annuels reportés sur la déclaration 2035
• les totaux des mouvements personnels (Apports et Prélèvements)
• les totaux des comptes de trésorerie (Banque et Caisse)


• Déclaration du membre de l'Ordre des Experts Comptables (si comptabilité tenue, surveillée ou centralisée par un Expert Comptable)
ou
• Copie d' une page du livre-journal 2023 ou figurent des écritures de recettes et de dépenses


• si comptabilité informatisée : attestation de conformité du Fichier des Ecritures Comptables (FEC) générée par votre logiciel de comptabilité


• copie des échéanciers d'emprunts professionnels (si nouveaux emprunts)


• copie de l'échéancier ou du contrat de crédit-bail lorsque le véhicule est financé par crédit-bail (si nouveaux contrats) et de l'état des réintégrations fiscales fourni par l'organisme de crédit-bail automobile (si nouveau contrat)


• copie du relevé SNIR – Relevé d'Honoraires (page de totalisation) (Professions médicales)

Après avoir accompli la télétransmission de votre déclaration 2035, l'AGIL vous adressera une copie de l'Attestation délivrée et le certificat valant accusé de réception émanant du centre de traitement informatique de l'Administration Fiscale. Il sera joint à cet envoi un dossier de synthèse de la saisie de la déclaration 2035 pour votre information et pour vous permettre l'exercice éventuel du droit de rectification.

Afin d'accélérer la communication de ces éléments, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous communiquer votre adresse mail en vigueur.

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