9 bis rue Montenotte - CS 19870 - 75172 PARIS CEDEX 17 - Tél : 01.40.68.78.78 - Fax : 01.40.68.78.85 - E-mail : info@agil.asso.fr
 

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Calendrier des déclarations

(sous réserve de report de délai par l'Administration Fiscale)  

  • Avant le 1er mai ► Déclaration des honoraires et commissions versés DAS 2

  • Avant le 3 mai :
    • Déclaration des revenus professionnels n°2035 et ses annexes
    • Déclaration de la taxe sur le chiffre d'affaires (réel simplifié) CA12
    • Déclaration annuelle de CET (1) (si 152 500 < CA < 500 000 € HT et emploi de personnel salarié) n°1330 CVAE
    • Déclaration des Sociétés Civiles de Moyen (SCM) n°2036
    • Demande de renonciation à l'option pour la DC 2035 auprès du SIE, si éligible au régime Micro-BNC en 2025 et dépôt d'une DC 2035 pour 2025.

  • Avant le 30 mai ► Déclaration de l'ensemble des revenus n°2042

  • Avant le 31 décembre de l'année de création d'activité ►Début d'activité : déclaration de CFE (2) n°1447 C



(1)  CET : Contribution Economique Territoriale
(2)  CFE : Contribution Foncière des Entreprises

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