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Association Agréée nationale au service des Professions Libérales
- Since 1987 for ever - |
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« Optimiser la Fiscalité, simplifier la Comptabilité, travailler dans la Gaîté » |
Actualité : |
QUI ADHÈRE A L’AGIL PRÉSERVE SES REPÈRES !
Sauf s’il est seulement Salarié ou Mandataire Social (Article 62 du CGI), le Professionnel Libéral relève fiscalement des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Selon le niveau de ses Recettes HT du pénultième (éventuellement Prorata Temporis) ou du dernier exercice, le Libéral :
•est éligible au régime Spécial Micro-BNC si ses Recettes n’excèdent pas 77.700 € quant à l’un de ces deux exercices.
•est redevable d’une Déclaration Contrôlée (BNC 2035) si ses Recettes excèdent 77.700 € au titre de chacun de ces deux exercices.
Pour précision, qui est éligible au Micro-BNC, bénéficiant d’un Résultat imposé à hauteur de 66% de ses Recettes, peut opter pour l’imposition de son Résultat réel calculé par le biais de la BNC 2035.
Pour la tenue de la comptabilité, le Libéral peut, soit l’effectuer lui-même, soit la confier à un Expert-Comptable sachant que, concernant la déclaration du résultat imposable, le Libéral relevant du Micro-BNC n’a que ses Recettes HT à reporter directement sur la déclaration « 2042 » alors que le Libéral relevant de la déclaration « BNC 2035 » doit la télétransmettre ainsi que la déclaration « 2042 ».
Pour rappel, tout Libéral doit remplir le volet social de la « 2042 » et accomplir ses obligations au regard de la TVA s’il est assujetti à cette taxe.
Pour mémoire, jusqu’au 31.12.2022, tout Libéral, qui n’était pas membre d’une Association Agréée (AGA), était imposé sur son Bénéfice augmenté de 25% (2019) à 10% (2022). Cette majoration rendait l’adhésion à une AGA quasi-obligatoire bien qu’elle fût facultative. A compter du 01.01.2023, cette disposition disparaît, avec ou sans AGA, le Bénéfice réel est taxé comme il se doit.
Pour information, si besoin est, l’AGA ne se contentait pas de dispenser de majoration le Bénéfice du Libéral. L’AGA avait et a toujours pour mission auprès de ses adhérents de télétransmettre leur « BNC 2035 », d’informer et de former, de contrôler la TVA (si assujettissement), de vérifier la cohérence et la vraisemblance de la déclaration… Nombreux sont les Experts-Comptables qui déléguaient et qui continueront de déléguer ces tâches à une AGA ; sachant qu’ils seront appelés à intégrer dans leurs prestations, ajustées financièrement en conséquence, cette mission spécifique à une AGA pour leurs clients qui ne seraient pas membres d’une AGA.
Pour parfaite compréhension, la DGFIP entend non seulement pérenniser la présence des AGA dans le paysage fiscal mais aussi les renforcer en élargissant leurs attributions tel l’Examen de Conformité Fiscal (ECF). La DGFIP sait que les AGA, qui ont près d’un demi-siècle d’existence, des milliers d’adhérents, des collaborateurs spécialisés, possèdent une expertise et une expérience en vertu desquelles, elles seules, peuvent être l’interface, le trait d’union entre la DGFIP et les Libéraux.
Pour la vérité, sans tapage, dans l’ombre, moult services sont rendus par les AGA, certainement trop discrètes dans leur communication quant à leur utilité avérée que leur disparition démontrerait.
Pour tout dire, adhérer à l’AGIL conduit à s’offrir une mémoire de ses activités de la création à la cessation, à s’inscrire dans le circuit fiscal, à se garantir le soutien, la caution d’une AGA procurant une sécurité fiscale et un appui lors d’un contrôle bref à maintenir un lien continu avec la DGFIP.
Pour conclusion, en raison de leur longévité (plusieurs décennies), de leur spécificité (unique en Europe), de leur tutelle (la DGFIP), au risque d’être hyperbolique voire emphatique, les AGA, patiemment construites au fil des ans, font partie des Institutions structurant le Pays.
Dans l’intérêt des Libéraux dont les repères doivent être préservés, l’AGIL, fondée en 1987, vise l’éternité.
The show must go on !
Pascal RIGAUD
Président Fondateur
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