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ACTUALITÉS

15/10/2010

TVA : 3 régimes

En matière de TVA, il existe 3 trois régimes :
1. La TVA mensuelle régime réel normal => Imprimés CA3
2. La TVA trimestrielle régime réel normal => Imprimés CA3
3. La TVA trimestrielle régime simplifié => Imprimés CA4 trimestriels (n°3514), CA12 (n°3517) annuel.
L’option pour le régime simplifié, tant qu’il s’applique, est vivement recommandée.
Pour mémoire, lorsque le chiffre d’affaires est supérieur à 230 000 € HT, la TVA mensuelle (régime réel normal) est obligatoire dès le mois de franchissement de ce seuil.

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