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20/01/2013

Editorial : De l'Abyme au Sommet en passant par l'Exception

De lentre au retrait de la vie active, le revenu nest pas toujours constant, linaire assorti dune augmentation rgulire ; des hauts, des bas rythment aussi la vraie vie : des revenus hors normes, des dficits abyssaux, des plus-values inespres adviennent parfois.
Des revenus exceptionnels, diffrs et tals peuvent tre perus ; pour viter que la progressivit de lIR ne conduise une taxation excessive, des rgimes drogatoires existent.
Les revenus exceptionnels ne concernent pas ceux raliss dans le cadre normal dune activit professionnelle, ils couvrent, par exemple, une distribution massive de rserves dune socit, des droits dauteur tirs de la vente dun ouvrage bnficiant dun prix littraire.
Les revenus diffrs sont ceux perus, indpendamment de la volont du contribuable, au cours dune anne mais se rapportant plusieurs annes, par exemple, rappels de salaires, loyers arrirs.
Les revenus exceptionnels (sils dpassent la moyenne des revenus nets imposs au cours trois dernires annes, en dehors de quelques exceptions telles les primes de mobilit, de dpart volontaire ou la retraite) et diffrs (sans condition de montant) bnficient, sur demande expresse, du systme dit du quotient qui permet dattnuer la progressivit de lIR grce un calcul exigeant une concentration soutenue. Se pose la question de savoir si les dividendes dune SEL exonrs de charges sociales, correspondant donc la rmunration du capital peuvent bnficier de cette facult.
Les revenus tals correspondent des gains susceptibles de bnficier, sur demande, dun rgime spcifique, adoucissant au regard de la progressivit de lIR ; par exemple, les plus-values court terme (BNC) peuvent tre tales sur 3 ans, lindemnit de dpart la retraite peut tre rpartie sur lanne de perception et les 3 annes suivantes, les revenus provenant de la production littraire, scientifique, artistique ou de la pratique dun sport soumis aux BNC peuvent tre imposs sur la moyenne des bnfices de lanne et au choix, des 2 ou 4 annes prcdentes
Le dficit BNC professionnel peut tre imput sur le revenu global du contribuable, en cas dinsuffisance, il est reportable jusqu la 6me anne inclusivement. Sur la mme priode, le dficit BNC non professionnel ne peut tre imput que sur un bnfice de mme nature. Le dficit BNC issu dune socit de capitaux lIS ayant opt pour lIR est reportable de manire illimite.
Le dficit BIC du Loueur en Meubl Professionnel (LMP) est imputable sur le revenu global de lanne et reportable jusqu la 6me anne inclusivement. Le dficit BIC du Loueur en Meubl non Professionnel (LMNP) est imputable sur des bnfices de mme nature au cours des 10 annes suivantes.
Le dficit foncier, autre que les intrts demprunt, simpute sur le revenu global dans la limite de 10.700 E par an reportable sur les 6 annes suivantes. La fraction du dficit suprieure 10.700 E et les intrts demprunt ne sont reportables que sur les bnfices fonciers des 10 annes suivantes.
Si le revenu global est dficitaire, le dficit est reportable jusqu la 6me anne inclusivement.
Les plus-values peuvent tre classes selon leur nature laquelle commande leur fiscalit : les plus-values professionnelles, les plus-values mobilires, les plus-values immobilires, les plus-values sur rsidences principales et secondaires lesquelles exigent des explications spcifiques.
Les moins-values nettes long terme professionnelles et les moins-values mobilires sont imputables sur les plus-values de mme nature des 10 annes suivantes. Lanne de cession ou de cessation de lactivit, la moins-value nette long terme professionnelle peut tre dduite du bnfice dexploitation hauteur de 48% (16/33.33).
Les moins-values immobilires ne sont imputables ni sur le revenu global ni sur les plus-values de mme nature (sauf lexception de la cession en bloc dun immeuble acquis par fractions successives).
Ainsi, les Libraux doivent non seulement prter attention la fiscalit propre leur rsultat dexploitation courante mais aussi rester vigilants quant leur imposition extraordinaire ou prive, priphrique ou ponctuelle.

Pascal Rigaud
Prsident Fondateur
Expert-Comptable
Commissaire aux comptes

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