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ACTUALITÉS20/01/2014Editorial : Choc de simplification et remise a platAu terme de l’année 2013, deux chantiers administratifs ont été ouverts au son du tambour et de la trompette.Le premier a pour objectif la simplification quasi sans frontière, en effet, elle embrasse tant le droit de l’environnement, de l’urbanisme, de l’immobilier que le droit des entreprises petites ou en difficulté en passant par le financement participatif, les professions réglementées… La simplification est un serpent de mer, une éternelle ritournelle, un vaste programme, pour s’atteler à la tâche, un « Comité de suivi du choc de simplification » a été intronisé. Le second a pour ambition « la remise à plat de la fiscalité », en apparence, le projet parait bordé mais, à tort, car le sujet démesuré (380 impôts et taxes seraient recensés) concerne tant l’Etat que les collectivités territoriales, car les aspects fiscaux et sociaux sont indissociables (fusion IR-CSG, transfert TVA-CICE …), car Bruxelles émet, à jet continu, des Directives. Pour relever ce défi, un « Comité de pilotage de la réforme fiscale » a été porté sur les fonts baptismaux. Ce double enjeu qui n’est que le recto-verso d’une exigence vis-à-vis de l’emploi est d’autant plus crucial qu’il s’inscrit dans une économie dont les moteurs (investissement, consommation, exportation) tournent au ralenti (dixit l’INSEE). Ainsi, compter sur l’expansion pour contenir voire réduire le chômage risque de relever du rêve . En outre, nombreux sont les économistes qui considèrent que la croissance « n’est plus le sujet dans un pays aussi développé que le nôtre » (Jacques Attali) et qu’elle sera longtemps atone en Occident (Secular Stagnation selon Larry Summers) ; en revanche, ils conviennent que la prospérité peut être améliorée malgré une économie stagnante grâce la fiscalité en raison du climat qu’elle propage, des inégalités qu’elle modère, de l’ascenseur social qu’elle favorise. A ce jour, nul ne sait quelles préconisations émaneront de ces commissions mais, à peine instituées, elles sont vertement critiquées. Pour les Gracques, think tank de Hauts Fonctionnaires, « la réforme fiscale de grande ampleur a déjà eu lieu » (à savoir des hausses de taux des principaux impôts, IR,ISF,TVA), pour eux, réduire la dépense publique est l’urgence ; les Libéraux s’en doutent depuis longtemps ! Pour Gérard Grunberg, Politologue attaché à Sciences Po, « Personne n’a jamais remis à plat l’ensemble de la fiscalité, sauf lors des Etats généraux de 1789 » ; les Libéraux le savent depuis toujours ! Néanmoins, quels que soient les moues affichées, les rejets exprimés, la curiosité attisée et les espoirs suscités par ce branle-bas le combat, les Libéraux ne peuvent qu’accueillir, avec bienveillance mais sans naïveté, toute démarche, toute détermination en faveur d’une fiscalité simplifiée, équitable, lisible et stable sachant qu’un bon impôt serait un vieil impôt (à assiette large, à taux faible) dont on connait les modalités, la doctrine et la jurisprudence. Dans l’attente indéterminée, sans se bercer d’illusions, les Libéraux doivent garder les pieds sur terre, et dès début 2014, se soumettre à deux nouvelles obligations : - Télédéclarer et Télépayer leur TVA et leur CFE à compter du 1er Janvier 2014 si leurs recettes nettes de 2012 (ligne AD de l’imprimé « 2035 ») dépassaient 80.000 E et à compter du 1er Octobre 2014 quelles que soit le montant de leur recettes antérieures. - Présenter, lors d’un contrôle fiscal à compter du 1er Janvier 2014, leurs documents comptables, sous forme dématérialisée, selon des normes définies par la DGFIP (FEC) si leur comptabilité est informatisée. La Fiscalité est plus qu’une technique, elle est un outil au cœur du contrat social, au centre de la sphère économique, au service de l’Histoire d’un Pays. La Fiscalité, est-elle comme l’orthographe, si difficile qu’il ne faut rien changer comme le suggèrent des grammairiens ? Quand même pas ! Quoique ! Sachant que selon Jacques Attali, « la meilleure chose qu’on puisse faire à la Fiscalité, c’est de ne pas y toucher ». La Fiscalité, est-elle comme « une femme, plus je l’étudie et moins je la comprends » selon Gustave Flaubert ? Peut-être ! Malgré tout, la Fiscalité devra toujours être adaptée, modifiée ; pour ce faire, elle demande plus qu’une maîtrise des assiettes, des taux, du coût de la collecte, elle exige une vision politique consciente que l’emploi durable, local passe par la TPE, la PME, l’ETI et que le temps passé par le contribuable pour décrypter, calculer, déclarer, justifier et payer son dû s’égrène au détriment de l’énergie affectée à l’imagination, à la gestion, à la création de valeur ajoutée. Pascal RIGAUD Président Fondateur Expert Comptable Commissaire aux Comptes [ Autre actualité ] |
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