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20/01/2014

Editorial : Choc de simplification et remise a plat

Au terme de lanne 2013, deux chantiers administratifs ont t ouverts au son du tambour et de la trompette.
Le premier a pour objectif la simplification quasi sans frontire, en effet, elle embrasse tant le droit de lenvironnement, de lurbanisme, de limmobilier que le droit des entreprises petites ou en difficult en passant par le financement participatif, les professions rglementes La simplification est un serpent de mer, une ternelle ritournelle, un vaste programme, pour satteler la tche, un Comit de suivi du choc de simplification a t intronis.
Le second a pour ambition la remise plat de la fiscalit , en apparence, le projet parait bord mais, tort, car le sujet dmesur (380 impts et taxes seraient recenss) concerne tant lEtat que les collectivits territoriales, car les aspects fiscaux et sociaux sont indissociables (fusion IR-CSG, transfert TVA-CICE ), car Bruxelles met, jet continu, des Directives. Pour relever ce dfi, un Comit de pilotage de la rforme fiscale a t port sur les fonts baptismaux.
Ce double enjeu qui nest que le recto-verso dune exigence vis--vis de lemploi est dautant plus crucial quil sinscrit dans une conomie dont les moteurs (investissement, consommation, exportation) tournent au ralenti (dixit lINSEE). Ainsi, compter sur lexpansion pour contenir voire rduire le chmage risque de relever du rve . En outre, nombreux sont les conomistes qui considrent que la croissance nest plus le sujet dans un pays aussi dvelopp que le ntre (Jacques Attali) et quelle sera longtemps atone en Occident (Secular Stagnation selon Larry Summers) ; en revanche, ils conviennent que la prosprit peut tre amliore malgr une conomie stagnante grce la fiscalit en raison du climat quelle propage, des ingalits quelle modre, de lascenseur social quelle favorise.
A ce jour, nul ne sait quelles prconisations maneront de ces commissions mais, peine institues, elles sont vertement critiques. Pour les Gracques, think tank de Hauts Fonctionnaires, la rforme fiscale de grande ampleur a dj eu lieu ( savoir des hausses de taux des principaux impts, IR,ISF,TVA), pour eux, rduire la dpense publique est lurgence ; les Libraux sen doutent depuis longtemps ! Pour Grard Grunberg, Politologue attach Sciences Po, Personne na jamais remis plat lensemble de la fiscalit, sauf lors des Etats gnraux de 1789 ; les Libraux le savent depuis toujours !
Nanmoins, quels que soient les moues affiches, les rejets exprims, la curiosit attise et les espoirs suscits par ce branle-bas le combat, les Libraux ne peuvent quaccueillir, avec bienveillance mais sans navet, toute dmarche, toute dtermination en faveur dune fiscalit simplifie, quitable, lisible et stable sachant quun bon impt serait un vieil impt ( assiette large, taux faible) dont on connait les modalits, la doctrine et la jurisprudence.
Dans lattente indtermine, sans se bercer dillusions, les Libraux doivent garder les pieds sur terre, et ds dbut 2014, se soumettre deux nouvelles obligations :
- Tldclarer et Tlpayer leur TVA et leur CFE compter du 1er Janvier 2014 si leurs recettes nettes de 2012 (ligne AD de limprim 2035 ) dpassaient 80.000 E et compter du 1er Octobre 2014 quelles que soit le montant de leur recettes antrieures.
- Prsenter, lors dun contrle fiscal compter du 1er Janvier 2014, leurs documents comptables, sous forme dmatrialise, selon des normes dfinies par la DGFIP (FEC) si leur comptabilit est informatise.
La Fiscalit est plus quune technique, elle est un outil au cur du contrat social, au centre de la sphre conomique, au service de lHistoire dun Pays. La Fiscalit, est-elle comme lorthographe, si difficile quil ne faut rien changer comme le suggrent des grammairiens ? Quand mme pas ! Quoique ! Sachant que selon Jacques Attali, la meilleure chose quon puisse faire la Fiscalit, cest de ne pas y toucher . La Fiscalit, est-elle comme une femme, plus je ltudie et moins je la comprends selon Gustave Flaubert ? Peut-tre ! Malgr tout, la Fiscalit devra toujours tre adapte, modifie ; pour ce faire, elle demande plus quune matrise des assiettes, des taux, du cot de la collecte, elle exige une vision politique consciente que lemploi durable, local passe par la TPE, la PME, lETI et que le temps pass par le contribuable pour dcrypter, calculer, dclarer, justifier et payer son d sgrne au dtriment de lnergie affecte limagination, la gestion, la cration de valeur ajoute.

Pascal RIGAUD
Prsident Fondateur
Expert Comptable
Commissaire aux Comptes

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