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ACTUALITÉS

15/07/2008

Voiture : crédit-bail

Le premier loyer major reprsente parfois 1/5 voire 1/4 du prix du vhicule neuf. Un tel surloyer revient dduire une quote-part de crdit-bail largement suprieure au montant de lamortissement gnralement admis. La doctrine fiscale indique seulement que la dduction des loyers ne doit pas conduire un amortissement acclr du bien.
Sur ce sujet, deux tribunaux administratifs ont adopt des dcisions divergentes.

- A Toulouse : la majoration du premier loyer est justifie par la dprciation importante que connaissent les vhicules ds leur mise en circulation.

- A Dijon : le versement initial ne reprsente pas la rmunration dune prestation spcifique et il doit donc tre rparti sur la dure du contrat.

Ainsi, le montant du premier loyer qui nexcde pas la dprciation relle du vhicule sil tait achet, serait dductible sous rserve dune confirmation de lAdministration Fiscale.

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