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15/10/2008

Editorial : De Mai 68 à l'An 2008 : Que de Frasques ! Mais quelle Fresque !

Grce la revue Les Nouvelles Fiscales quil faut fliciter, les auteurs et les acteurs de la fiscalit ont rvl leur opinion en la matire sur les quatre dcennies coules et sur les annes venir.
A tout seigneur, tout honneur, la priorit est accorde Philippe Marini : il est narque, inspecteur des finances, maire, snateur, rapporteur de la commission des finances de la Chambre Haute et pour couronner le tout, il est aussi avocat ! Afin de viser juste, de frapper fort et de gagner du temps, il pose lui-mme la question : au cours des 40 dernires annes, y a-t-il eu une politique fiscale vritable ? Sans tergiverser, sans ciller, il rpond par la ngative, affirmant que la loi fiscale sest boursoufle, elle est de plus en plus pointilliste, avec un traitement des exceptions plus que du gnral ; toutes les assiettes possibles ont t successivement taxes, puis des exceptions et des drogations ont t greffes sur ces assiettes ; ces mesures ajoutes les unes aux autres, couche par couche, forment le millefeuille fiscal actuel . Ainsi, tout est l, tout est dit et tout reste faire car le pays se retrouve face une perte de fil conducteur fiscal . Son espoir serait avant tout quil y ait un vrai dbat fiscal, afin de mettre en perspective les grands choix de politique fiscale . A cet gard, dune part, il insiste quant au principe de comptitivit fiscale, cest--dire un benchmarking permettant de mesurer notre attractivit par rapport aux autres Etats , au passage, il pingle lISF, condamn disparaitre selon lui, dautre part, il persiste dans lide, irraliste pour certains, dun grand soir supprimant tous les rgimes particuliers, savoir les 650 niches fiscales identifies, valuer finement leur efficacit est impossible, les plafonner cote aussi cher que de les supprimer, en outre, le systme conserve sa complexit, son clientlisme et ne gagne pas en scurit fiscale . En raison de ses tats de service, Philippe Marini peut dresser un tat des lieux, prconiser des solutions : il sait exposer, proposer et surtout oser !
Selon la Directrice de la Lgislation Fiscale (SLF), la rforme fiscale majeure des dernires annes rside dans la cration de la CSG et de la CRDS et plus gnralement, des prlvements caractre proportionnel sur le revenu qui ont pris une importance grandissante, suprieure maintenant limpt sur le revenu lui-mme . Bien sr, la concurrence mondiale et lharmonisation europenne influencent, modlent, dsormais, lapproche fiscale de Bercy qui ressent une nette amlioration des relations Administration / Contribuables ; le contrle la demande, la pratique du rescrit sont pour le Minefi, une avance importante . Enfin, daprs le SLF, les progrs en matire dvaluation fiscale sont insuffisants ; ainsi, on sait chiffrer le cot dun dispositif incitatif mais, on ne sait mesurer ni son utilit, ni son efficacit au regard de la dpense fiscale engendre, on est incapable de dire si le dispositif a atteint ses objectifs un cot raisonnable ! Une franchise aussi courageuse exige dtre salue et de vouer aux gmonies les lobbyistes qui vivent de la fiscalit dite incitative, souvent plus nocive que positive.
Pour le MEDEF, dont la porte-parole fiscale a commenc sa carrire la DGI, Administration et Entreprises semblent conserver une relation dadversaires et non de partenaires ; un climat de soupon, da priori ngatif rgne encore lors des contrles fiscaux . Certes, le MEDEF reconnait que ses changes avec lAdministration sont frquemment positifs, il est conscient des efforts faits par la DGI, mais ces efforts ne se traduisent encore que partiellement sur le terrain, probablement parce que la culture dans laquelle ont t forms les Agents de lAdministration a t longtemps tout autre et parce que le recours au suprieur hirarchique ne peut prendre tout son sens sil reste le suprieur direct dun Agent quil ne souhaitera pas dsavouer . Plus terre terre, le MEDEF entend sattaquer lensemble des taxes qui frappent les cots de production des entreprises ; ainsi il met en vidence le cot de ces taxes, le cot de leur gestion et leur nombre ; on parle dune soixantaine de taxes mais il en identifie plutt une centaine . Le MEDEF justifie son combat ainsi : une telle multiplicit de taxes et un tel poids de la pression fiscale nexistent pas chez nos homologues europens et constituent un vrai handicap pour nos entreprises . Plus rveur, le MEDEF souhaiterait rendre obligatoire lvaluation de toute rforme de la lgislation fiscale horizon de 3 ans . Bref, le MEDEF apprcie la qualit accrue des rapports avec lAdministration mais il fustige la quantit de textes dcrypter et de taxes digrer.
Outre le cercle politique, ladministration fiscale et le syndicat patronal, les instances reprsentatives des Notaires, des Experts Comptables et des Avocats ont t consults. Bien sr, ils constatent tous les mmes tendances de fond : fiscalisation acclre de la protection sociale, alourdissement de la fiscalit des revenus du capital, dveloppement de la fiscalit des groupes de socits, progrs perceptibles de la mentalit administrative (coute et dialogue) ils dplorent tous une fiscalit de bric et broc, compose dappendices et dajouts, vote dans la prcipitation pour inciter tort ici et colmater en vain l ils dsirent tous une mise plat de la fiscalit, une redistribution des cartes du jeu fiscal .
Les enfants du baby boom, de Mai 68 sappuyaient sur de vieilles lunes (Marx, Mao..) pour tout renverser, une fois la jeunesse passe, ils auraient t inspirs de se projeter, de conceptualiser et dappliquer une politique conomique, favorisant dabord la cration puis la rpartition de richesses, servie par un systme social et fiscal, conu comme un ensemble cohrent et structurant ; grce sa simplicit, sa lisibilit, sa stabilit, bref sa scurit, la confiance propice lconomie se rpandrait, la puissance publique et lnergie individuelle se renforceraient mutuellement, permettant daffronter les turbulences, de surmonter les crises, de matriser les cycles.

Pascal RIGAUD
Prsident Fondateur
Expert Comptable
Commissaire aux Comptes

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